Regard sur trente années d'application du droit uniforme africain des affaires (OHADA) 

Présentation

Trente années après la signature du Traité international instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit uniforme issu du texte fondamental demeure une expérience sans pareille d’uniformisation du droit des affaires. Cela étant, adopter des normes est une chose, en assurer l’effectivité en est une toute autre. Par ailleurs, le droit ne s’identifie pas à l’ordre du législateur.

Dans les dix-sept (17) États membres, le droit OHADA est-il pareillement un droit vivant ? Dans l’affirmative, comment, par quoi, grâce à quels acteurs, dans quel environnement et sous quelles influences éventuelles ce droit vivrait-il ?
Ces interrogations constituent, parmi d’autres, la trame des problématiques factuelles et actuelles appréhendées par le colloque international qui sera accueilli à Lyon le jeudi 23 novembre prochain.

Co-organisé par les Facultés de Droit de l’Université de Grenoble Alpes (UGA) et de l’Université Catholique de Lyon (UCLy), le colloque a permis de croiser ‘’de/par’’ des universitaires et des praticiens plusieurs « Regards sur trente années d’application du droit OHADA ».

Programme et interventions

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Comité scientifique

  • Pr. Gérard NGOUMTSA ANOU, Université Grenoble Alpes (CRJ – EA 1965)
  • Dr. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE, UCLy (UR Confluence Sciences et Humanités – EA 1598)