UE 1 : Fondamentaux de l’action publique
L’objectif de cette UE est de finaliser la maîtrise des enseignements relatifs aux fondamentaux de l’action publique contemporaine.
- Science administrative (24h)
Cet enseignement offrira aux étudiants une réflexion sur les problématiques du fonctionnement de l’Administration, dans une perspective d’ouverture sur des disciplines connexes au droit (sociologie, histoire de l’administration, sciences politiques).
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Droit des services publics (24h)
Il s’agira de présenter les principes juridiques qui fondent la notion de service public, et qui en guident la mise en œuvre, en mettant en évidence les évolutions liées à l’intégration européenne d’une part et à la décentralisation de nombreux services publics d’autre part.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Droit de la commande publique (24h CM + 16h TD)
Seront étudiées les procédures liées à la passation, à l’exécution et au contentieux des contrats par lesquels les personnes publiques remplissent une partie de leurs missions. Le cours sera de nouveau l’occasion de constater la prégnance des règles de l’Union européenne et le rôle essentiel des collectivités territoriales.
L’enseignement en CM sera accompagné d’un enseignement en TD et fera l’objet d’un contrôle continu.
- Droit public économique (24h)
Il s’agira d’étudier les différentes formes d’interventions économiques des personnes publiques (entreprises publiques, régulation, planification), qui s’inscrivent dans un contexte européen.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
UE 2 : Droit des contentieux
Il s’agit d’étudier les litiges qui peuvent naître de l’action publique.
- Contentieux administratif (24h CM + 16h TD)
Dans ce cours seront présentées les différentes juridictions administratives et les règles applicables aux litiges portés devant elles.
L’enseignement en CM sera accompagné d’un enseignement en TD et fera l’objet d’un contrôle continu.
- Contentieux constitutionnel (24h)
Ce cours consistera en une présentation des modèles de justice constitutionnelle et du développement de la justice constitutionnelle en France (le Conseil constitutionnel, le procès constitutionnel).
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Contentieux de l’Union européenne (24h)
Dans ce cours seront précisées les modalités de contestation des actes et des actions qui contreviennent au droit de l’Union européenne devant les juridictions de l’Union européenne, ainsi que le rapport de coopération loyale indispensable avec le niveau juridictionnel national.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
UE 3 : Enseignements complémentaires
- Anglais juridique (24h)
L’enseignement fera l’objet d’un contrôle continu.
- Théorie du droit de l’action publique (20h)
Ce cours, qui portera sur les fondements de l’action publique, permettra de réfléchir sur un éventuel renouveau de la légitimité du pouvoir politique et de l’action administrative : notamment évolution de la théorie des normes (question de l’inclusion dans la hiérarchie des normes du droit souple, ou encore rapports entre normes étatiques et normes des collectivités territoriales) et évolution des relations entre l’administration et les administrés.
L’enseignement sera sanctionné par une épreuve terminale à déterminer.
- Initiation à la recherche et méthodologie des concours (20h)
Plusieurs intervenants donneront aux étudiants des conseils pour mener un travail de recherche et pour réussir les différentes épreuves proposés dans les concours de la fonction publique.
L’enseignement fera l’objet d’un contrôle continu.