Les partenaires du projet Notaries Beyond Frontiers (NBF) organisent leur conférence finale en ligne le 22 mars 2021 (14h-18h). Cette conférence sera proposée avec traduction simultanée français - anglais.
Cet événement, gratuit et à distance, permettra de faire le point sur les règlements européens 2016/1103 régimes matrimoniaux et 2016/1104 partenariats enregistrés depuis leur entrée en application le 29 janvier 2019. Cette conférence permettra aussi de mettre en avant les bonnes pratiques notariales relevées lors ateliers NBF et d’aborder les défis qui restent à relever. Elle permettra aussi de répondre aux questions que vous vous posez encore sur les règlements 2016/1103 et 2016/1104.
Vous pouvez dès à présent poser vos questions sur la plateforme mise à votre disposition.
Nous y répondrons lors de la conférence finale le 22 mars.
Cette conférence est organisée avec la participation de la Direction Générale Justice de la Commission européenne et cofinancée par le programme Justice 2014-2020 de l’Union européenne.
