[COLLOQUE] "L'espace européen des libertés, mythe ou réalité?"

La construction européenne se structure autour d’un marché unique, de politiques communes et de valeurs partagées, moteurs pour une intégration au service de la paix. Les valeurs qui ont fondé le projet des Pères de l’Europe, celles de la démocratie libérale et du respect des droits et libertés, n’ont pourtant trouvé qu’une consécration discrète dans les premiers traités communautaires.

le vendredi 06 décembre 2019 à 08h30

Lieu de l'événement

Contact

Sandrine Cursoux-Bruyère
Enseigant-chercheur


scursouxbruyere@univ-catholyon.fr

C’est d’abord la jurisprudence, puis à partir du Traité de Maastricht, et des évènements tels que le conflit en Ex-Yougoslavie ou encore la montée des populismes, que la question des valeurs européennes est entrée au cœur des débats. L’impératif de recentrer le projet européen autour de ses valeurs matricielles s’impose aujourd’hui au regard des nombreuses remises en cause dont celles-ci sont l’objet.
C’est notamment l’article 2 TUE (2007) qui rappelle ces valeurs européennes : valeurs de « respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité et d’Etat de Droit, ainsi que le respect des Droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Sur la base de cet article et de l’article 7 TUE, les mécanismes pour la garantie des droits fondamentaux au sein de l’UE se sont développés : en 2007, l’Agence des Droits fondamentaux de l’UE (FRA) voit le jour et en 2013 un « mécanisme pour l’Etat de Droit » est instauré. Par ailleurs, tous les Etats membres de l’UE appartiennent au Conseil de l’Europe et sont justiciables de la Cour EDH.

La réflexion que ce colloque propose de mener porte sur la matérialité et la mise en œuvre de ces valeurs : existe-t-il un espace européen des libertés commun aux Etats membres de l’UE ? Quels fondements ? Comment le circonscrire ? Quelle réalité pour cet espace européen des libertés ?


Programme


La détermination d’un espace européen des libertés

Sous la Présidence de Michel Cannarsa, Directeur de la Faculté de Droit de l’UCly

  • 9h30-9H45 Ouverture du colloque
  • 9h45-10h05 Présentation historique de l’espace européen des libertés
  • 10h05-10h35 Les fondements de l’espace européen des libertés : vers une unicité des sources ?
  • 10h35- 11h05 Des droits aux valeurs et des valeurs au droits - histoire d'un aller-retour
  • 11h05-11h25 Espace européen des libertés et sources internationales : quelle(s) interaction(s) normative(s) ?

Emmanuel de Vaujany, Maître de conférences, UCLyLoïc Robert, Maître de conférences, Université Lyon III, EDIECRomain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, chaire Jean MonnetFlorence Wady, Chargée d’enseignement, UCLy

  • 11h25-12h Débats


L’efficience de l’espace européen des libertés

Sous la Présidence de Pascale Boucaud, Doyen du Pôle Facultaire Sciences juridiques, politiques et sociales de l’UCLy

  • 14h-14h20 Les fragilités de l’espace européen des libertés : des maux pour un bien
  • 14h20-15h30 Un espace européen des libertés mis en œuvre par les juges

Sandrine Cursoux-Bruyère, Maître de conférences, UCLyLe juge de l’Union européenne, Zoltan Csehi, Juge au tribunal de l’Union européenne
Le juge de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Le juge judiciaire, (domaine du droit pénal), Nathalie Descot, Vice-procureure de la République et Eliette Ruby-Cavagna, Maitre de conférence- HDR, Université Jean Monnet de Saint-Etienne

  • 15h30-15h50 Une protection renforcée de l’individu, illustration en matière de droit des étrangers

Maître Pierrick Gardien

  • 15h50-16h15 Débats
  • 16h15-16h30 conclusion

Alexandra Matcharashvili et Claude Tchakounte, étudiantes du Master 2 de l’Institut des Droit de l’Homme de Lyon
Pascal Jean-Baptiste, Doctorant Lyon III