Statut juridique de l’œuvre d'art

Fiche ECTS du cours de Statut juridique de l’œuvre d'art enseigné dans le cadre du programme de Licence de Lettres modernes.

  • Crédits ECTS : 2
  • Responsable : Marion BRIATTA
  • Semestre 4

Objectifs

L’étudiant·e sera en mesure de rendre compte des règles générales encadrant le statut juridique de l’œuvre d’art. Il·elle saura percevoir les problèmes juridiques pouvant émerger à l’occasion du processus de création artistique, notamment au regard de l’utilisation d’œuvres existantes ou à propos des contraintes pouvant peser sur la diffusion des œuvres.

Contenu

Le statut juridique de l’œuvre d’art recouvre des problématiques assez diverses que nous allons envisager en trois temps :

Dans un premier temps, nous allons évoquer la question de l’authenticité d’une œuvre d’art. Nous verrons comment le droit évalue l’authenticité d’une œuvre et quelles conséquences il en tire.

Dans un deuxième temps, nous envisagerons les droits des créateurs portant sur les œuvres d’art et plus particulièrement le droit de l’auteur et les droits des artistes interprètes. Il s’agira de présenter de manière accessible le régime de ces droits singuliers qui jouent un rôle déterminant dans le financement de la création contemporaine.

Dans un troisième temps, nous évoqueront la réglementation du marché sur lequel sont commercialisées les œuvres d’art. Ce marché a connu récemment de profondes évolutions et il s’agira de comprendre comment le droit encadre et influence ces évolutions.

Références bibliographiques

Les supports nécessaires pour suivre ce cours seront fournis par l’enseignante.

Méthodes d’évaluation

Au moins un contrôle continu durant le semestre, et une évaluation terminale pendant la session d’examens.

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