Introduction au Droit

Objectifs

Ce cours vise à fournir aux étudiants les connaissances fondamentales nécessaires à la compréhension du droit, de ses concepts, de ses sources et de son organisation.

À l’issue du cours, les étudiants devront être en mesure de :

• maîtriser les notions essentielles du droit et identifier ses principales branches ;
• comprendre les caractéristiques de la règle de droit et la distinguer des autres normes d’organisation sociale ;
• identifier les différentes sources du droit et comprendre leur articulation et leur hiérarchie ;
• connaître les principaux sujets de droit, notamment les personnes physiques et les personnes morales, ainsi que les grandes catégories de droits subjectifs ;
• acquérir une connaissance générale de l’organisation juridictionnelle française et de ses principales juridictions

Contenu

Introduction : La notion de droit

• 1. Définitions
• 2. Fonctions et finalités

Chapitre 1 : La détermination de la règle de droit

Section 1/ Les caractères de la règle de droit

• 1. Le caractère général et impersonnel
• 2. Le caractère obligatoire et coercitif

Section 2/ La règle de droit et les autres normes d’organisation sociale

• 1. Droit et morale
• 2. Droit, religion et usages sociaux

Chapitre 2 : Les grandes divisions du Droit

Section 1/ La distinction entre droit public et droit privé

• 1. Le droit public et ses différentes branches
• 2. Le droit privé et ses différentes branches
• 3. Les branches « mixtes »

Section 2/ La distinction et les rapports entre droit interne et droit international

• 1. Droit interne, droit international et européen
• 2. Le rapport entre l’ordre juridique interne et l’ordre juridique international et européen

1. Les différents systèmes d’organisation des rapports entre l’ordre interne et l’ordre international
2. Le cas de la France

Chapitre 3 : Les fondements de la règle de droit

• 1. Le droit naturel
• 2. Le positivisme juridique
• 3. L’approche sociologique du droit
• 4. Conceptions contemporaines

Chapitre 4 :  Les sources du droit et la hiérarchie des normes

Section 1/ La Constitution

• 1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité
• 2. Le contrôle de constitutionnalité

Section 2/ La loi

• 1/La notion et le domaine de la loi
• 2 /L’élaboration et l’entrée en vigueur de la loi
• 3/ L’application et l’interprétation de la loi

1. L’application de la loi dans le temps et dans l’espace
2. L’interprétation de la loi et le raisonnement juridiques
3. Méthodes d’interprétation de la loi
4. Le raisonnement juridique (qualification juridique des faits, le syllogisme juridique)

Section 3/ Le règlement

Section 4/ Les autres sources du droit

• 1. La coutume
• 2. La jurisprudence et la doctrine

Chapitre 5 : Les sujets de droit

Section 1/ Les personnes physiques

• 1. La personnalité juridique
• 2. La capacité juridique

Section 2/ Les personnes morales

• 1. La notion de personne morale
• 2. Les principales catégories de personnes morales

Chapitre 6 : Les droits subjectifs

Section 1/ La notion de droit subjectif

• 1. La distinction entre droit objectif et droits subjectifs
• 2. La naissance, l’exercice et l’extinction des droits

Section 2 / Les différentes catégories de droits subjectifs

• 1. Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
• 2 . Les droits réels et les droits personnels

Chapitre 7 : La preuve des droits

• 1. La charge de la preuve
• 2. L’admissibilité et les différents modes de preuve

Chapitre 8 : L’organisation juridictionnelle

Section 1/ L’ordre judiciaire

• 1. Les juridictions civiles et pénales
• 2. Les juridictions d’appel et la Cour de cassation

Section 2/ L’ordre administratif

• 1. Les juridictions administratives
• 2. Le Conseil d’État

Section 3 / Les juridictions constitutionnelle, européennes et internationales

• 1. Le Conseil constitutionnel
• 2. Les juges européens et international

Références bibliographiques

• Deumier, Pascale, Introduction générale au droit, LGDJ, 2021.
• Marais, Astrid, Introduction au droit, Vuibert, 2021.
• Albigès, Christophe, Introduction au droit, Bruylant, 2025

Modalités de contrôle des connaissances et des compétences

Le contrôle de connaissance se fait dans le cadre d’un examen terminal d’une durée de deux heures pouvant mêler question à réponse argumentée et questions à réponses courtes, ou à choix multiple.