Prérequis
Intérêt pour l’actualité politique nationale et pour les institutions.
Objectifs
Connaître les notions fondamentales et définitions liées à la matière et comprendre le fonctionnement des institutions p et des procédures prévues par la Constitution du 4 octobre 1958.
Contenu
Le cours comporte deux parties :
- I)Principes généraux (notions d’Etat, de souveraineté, de constitution, principaux régimes politiques illustrés au travers des modèles étrangers et de l’histoire constitutionnelle française)
- II) La V° République (présentation des institutions et procédures de la constitution du 4 octobre 1958)
Références bibliographiques
(Toujours prendre l’édition la plus récente)
- P. Ardant et B. Mathieu : Droit constitutionnel, LGDJ
- P. Avril et J. Gicquel Lexique de droit constitutionnel, LGDJ
- D. Baranger Droit constitutionnel PUF QSJ
- G. Champagne Le droit constitutionnel, Gualino (t. 1 Théorie générale ; t.2 : V° République)
- G. Champagne Petit lexique de droit constitutio,nnel, Gualino
- L. Favoreu et L. Philip Le Conseil constitutionnel PUF QSJ
- M. Frangi Culture générale, Ellipses
- P.Y. Gadhoun, L’essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel, Gualino
- H. Roussillon Le Conseil constitutionnel, Dalloz Connaissance du droit
- M. Verpeaux : La constitution, Dalloz, Connaissance du droit
www.conseil-constitutionnel.fr
Modalités de contrôle des connaissances et des compétences
Examen écrit de deux heures sous forme de QRC (méthodologie expliquée en début de cours)
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