Prérequis
Aucun prérequis juridique spécifique. Une connaissance générale de l’histoire et des institutions européennes est recommandée.
Objectifs
À l’issue du cours, l’étudiant sera capable d’identifier les institutions et les sources du droit de l’Union, d’expliquer les principes de primauté et d’effet direct, de comprendre les voies de recours et d’analyser une décision simple de la Cour de justice de l’Union européenne.
Contenu
Comment l’Union européenne, organisation politique et juridique originale, produit-elle un droit autonome qui s’intègre aux ordres juridiques nationaux ?
Le cours présente d’abord les grandes étapes de la construction européenne, les valeurs, les objectifs et les compétences de l’Union (I). Il étudie ensuite les institutions, leurs fonctions et les principales procédures décisionnelles. Sont abordés les sources et la hiérarchie des normes, la primauté, l’effet direct et la responsabilité des États membres (II). Une dernière partie est consacrée à la protection juridictionnelle, au renvoi préjudiciel, aux droits fondamentaux, à la citoyenneté européenne et aux libertés du marché intérieur, à partir de textes et d’arrêts fondamentaux (III).
Références bibliographiques
- BLANQUET M., Droit général de l’Union européenne, Sirey, coll. Université, 11ème édition, 2018 ;
- CRAIG, P. et DE BÚRCA, G., EU Law: Text, Cases, and Materials, 8th ed., Oxford University Press, 2024.
- DUBOS O., CHEVALIER E., Institutions européennes, Dalloz mémentos, 2023.
- JACQUÉ, J-P., Droit institutionnel de l’Union européenne, 10e éd., Dalloz, 2023.
- MARTUCCI, F., Droit de l’Union européenne, 4e éd., Dalloz, 2025.
Les références jurisprudentielles seront fournies au fur et à mesure du cours.
Modalités de contrôle des connaissances et des compétences
Contrôle terminal : 2 épreuves écrites (QCM de 40 questions de cours en 1 heure pour chaque EE). L’évaluation portera sur la maîtrise des notions et leur qualification juridique.
En savoir plus
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