Notice d'informations - Collecte de données des diplômés d’un titre RNCP

Informations générales

Chaque année, l’UCLy interroge les étudiants/diplômés pour connaître leur devenir : situation professionnelle, parcours.

Ces informations intéressent aussi bien les étudiants actuellement en formation que les responsables de formation, la direction de l’UCLy et les directions des Formation Professionnelle Continue.

AFPICL-UCLy est responsable du traitement de données personnelles concernant votre devenir notamment en matière d’insertion professionnelle.

Ce traitement n’est pas obligatoire, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans le cadre des certifications RNCP, l’AFPICL-UCLy a l’obligation de transmettre ces données à France Compétences.  Dans un objectif de minimisation des données collectées, certains éléments sont indiqués comme facultatifs.

Quelles informations sont collectées ?

Lorsque vous répondez à une enquête de devenir par mail ou par téléphone, l’objet est de collecter les informations suivantes. Ces contacts se font sur la base des coordonnées que vous avez données à l’UCLy lors de vos études.

Données préparatoires à l’enquête collectées dans notre logiciel de scolarité, auprès de la direction de la scolarité :

  • nom prénom adresse ;
  • adresse mail personnelles (facultative) ;
  • téléphone personnel (facultatif) ;
  • diplôme obtenu.

Données collectées par le questionnaire :

  • situation professionnelle notamment à 6 mois et 24 mois après l’obtention du diplôme ;
  • Type d’études poursuivies le cas échéant ;
  • Intitulé de poste occupé
  • Type de contrat ou de statut
  • Nom de l’entreprise
  • Statut cadre (oui/non)
  • Rémunération brute annuelle

Vos coordonnées sont issues de la base de données des étudiants et des formations à partir d’un diplôme ou de parcours spécifique.

Pourquoi sont-elles collectées ?

Les données sont collectées pour la réalisation de publications statistiques sur le devenir des étudiants formés par l’UCLy et l’information des différents publics intéressés (étudiants, futurs étudiants…), et en conformité avec les exigences règlementaires associées aux certifications (France Compétences).

Les données collectées sont également utiles aux Directions d’Unités dans le cadre de l’évaluation des impacts de leurs projets de formation.

Les enquêtes de devenir des étudiants de l’UCLy sont mises en œuvre par les unités de formation de l’UCL pour les besoins de l’établissement.

Pour réaliser les enquêtes de devenir, l’UCLy utilise un certain nombre d'outils numériques de gestion d'enquêtes et de relance des non répondants. Ces outils sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi " informatique et libertés ".

L’UCLy s’attachera à tenir à jour vos données conformément au considérant n° 39 du Règlement Européen sur la Protection des Données. « … Il y a lieu de prendre toutes les mesures raisonnables afin de garantir que les données à caractère personnel qui sont inexactes sont rectifiées ou supprimées... ». Merci de nous aider à tenir cet objectif.

Partage ou transferts des données vers d’autres entités

Les réponses feront l’objet d’une exploitation statistique globale et d’une exploitation plus spécifique au niveau de votre diplôme (les répertoires d’emploi sont également construits à partir d’informations collectées lors des enquêtes de devenir, ils donnent une vision qualitative des métiers exercés : intitulé d’emploi, missions, catégorie d’emploi, type d’emploi, etc).

Les synthèses des résultats d’enquêtes sont transmises sur demande aux équipes pédagogiques dans le cadre des évolutions des maquettes de formations et des demandes de renouvellement de titres.

Durée de conservation des données personnelles

Les données de connexion sont conservées pour une durée d’un an. Les données apportées en réponse aux questionnaires sont conservées pour une durée de 5 ans.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d'être informé ;
  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d'opposition si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale.

Vous pouvez solliciter le Délégué pour l’exercice de ces droits par mail à dpo@univ-catholyon.fr ou par courrier à l’adresse : AFPICL – UCLY -Délégué à la Protection des Données 10 place des Archives 69002 LYON

Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir la CNIL conformément à l'article 13 du RGPD.

Attention, vous accéder à un espace vous permettant de renseigner librement des informations.

Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants, à l’exclusion de toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).

En cas de doute, vous pouvez contacter dpo@univ-catholyon.fr qui vous indiquera ce qu’il est possible de rédiger pour ne pas porter atteinte aux droits des personnes.

Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite et que les personnes concernées peuvent accéder sur simple demande aux commentaires les concernant.