Introduction au Droit constitutionnel

Objectifs

• Comprendre les notions fondamentales du droit constitutionnel, notamment l’État, la souveraineté, le pouvoir politique et la Constitution.
• Identifier les principales formes d’État, les modes d’exercice du pouvoir et les grands modèles d’organisation et de séparation des pouvoirs, ainsi que les principales catégories de régimes politiques.
• Connaître les principes essentiels de l’élaboration, de la révision et du contrôle de constitutionnalité, et acquérir une connaissance générale des institutions de la Ve République française dans une perspective historique et comparée.

Contenu

Introduction : La notion de droit constitutionnel

• 1/ L’objet du droit constitutionnel
• 2 / Droit constitutionnel et disciplines proches

Chapitre 1 : L’État

Section 1/ La notion d’État

• 1. Les éléments constitutifs de l’État
• 2. La souveraineté de l’État

Section 2/ Les formes d’État

• 1. L’État unitaire
• 2 . L’État composé/fédéral
• 3. Les formes intermédiaires (Régionalisme)

Chapitre 2 : Le pouvoir politique

Section 1/ Les fondements du pouvoir politique

• 1. La légitimité du pouvoir politique
• 2. Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Section 2/ Les modes d’exercice du pouvoir

• 1. La démocratie représentative
• 2 . La démocratie directe et semi-directe

Section 3 / La représentation politique

• 1. Le mandat représentatif
• 2 . Principaux modes de scrutin

Chapitre 3 : La Constitution

Section 1/ La notion de Constitution

• 1. Constitution au sens matériel et au sens formel
• 2. Constitution écrite et constitution coutumière

Section 2/ L’élaboration et la révision de la Constitution

• 1. Le pouvoir constituant originaire : procédés de rédaction et d’adoption de la constitution
• 2. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution (Constitutions souples et constitutions rigides, procédures, limites)

Section 3/ Le contrôle de constitutionnalité

• 1. Les différents modèles de justice constitutionnelle
• 2. Contrôle a priori, contrôle a posteriori et contrôle par voie d’exception

Chapitre 4 : L’organisation constitutionnelle du pouvoir

Section 1/ La séparation des pouvoirs

• 1. Origines et fondements de la théorie
• 2. Séparation stricte et séparation souple des pouvoirs

Section 2/ La classification des régimes politiques

• 1/ Le régime parlementaire
  • L’exemple du régime britannique
  • Le parlementarisme rationnalisé : le cas de l’Allemagne

• 2/ Le régime présidentiel : l’exemple du système américain
• 3/ Les régimes mixtes : le cas de la France (généralités)
• 4/ Les régimes d’assemblée et directorial : exemples historiques ; le cas de la Suisse

Chapitre 5 : Les institutions constitutionnelles françaises

Section 1/ Bref aperçu de l’histoire constitutionnelle française

• 1. De 1789 à la IIIe République
• 2. De la IIIe République à la naissance de la Ve République

Section 2/ Les institutions de la 5^ème République

• 1. La Constitution du 4 octobre 1958 : le parlementarisme rationalisé
• 2. Dérives et évolution : Présidentialisation, cohabitation, réformes
• 3. Les différents pouvoirs : élection, attributions, rapports

Références bibliographiques

• Favoreu et al., Droit constitutionnel, Dalloz, 2024.
• Clapié, Michel, Droit constitutionnel – Théorie générale, Ellipses, 2023.
• Thévand, Aude, Le droit constitutionnel en 12 thèmes, Ellipses, 2025.

Modalités de contrôle des connaissances et des compétences

Le contrôle de connaissance se fait dans le cadre d’un examen terminal d’une durée de deux heures pouvant mêler question à réponse argumentée et questions à réponses courtes, ou à choix multiple.