Prérequis pour le cours
Aucun.
Objectifs
Les étudiants et étudiantes seront en mesure de rendre compte des règles générales encadrant les enjeux juridiques du secteur culturel. Ils et elles sauront percevoir les problèmes juridiques pouvant émerger à l’occasion du processus de création artistique, notamment au regard de l’utilisation d’œuvres existantes ou à propos des contraintes pouvant peser sur la diffusion des œuvres.
Contenu
Le secteur culturel recouvre des problématiques juridiques assez diverses que nous allons envisager en trois temps :
Dans un premier temps, nous allons évoquer la question de l’appréhension de l’œuvre d’art par le droit. Le droit définit-il l’œuvre d’art et fixe-t-il ce qui est et ce qui n’est pas une œuvre d’art ? Nous verrons que si le droit peut apprécier « l’authenticité » d’une œuvre sur la base de la signature qu’elle comporte, il s’est toujours refusé à définir ou à délimiter l’œuvre d’art. Son intrusion dans le domaine de la création artistique se limite à l’encadrement de l’espace public au sein duquel elle se déploie.
Dans un deuxième temps, nous envisagerons les droits des créateurs portant sur les œuvres d’art et plus particulièrement le droit de l’auteur et les droits des artistes interprètes. Il s’agira de présenter de manière accessible le régime de ces droits singuliers qui jouent un rôle déterminant dans le financement de la création contemporaine.
Dans un troisième temps, nous évoqueront la réglementation du marché sur lequel sont commercialisées les œuvres d’art. Ce marché a connu récemment de profondes évolutions et il s’agira de comprendre comment le droit encadre et influence ces évolutions.
Références bibliographiques
Les supports nécessaires pour suivre ce cours seront fournis par l’enseignante.
Méthodes d’évaluation
Au moins un contrôle continu durant le semestre, et une évaluation terminale pendant la session d’examens.
En savoir plus
Les départements de Lettres et d’Histoire proposent une licence de Lettres modernes, une licence d’Histoire, un Master d’Histoire et une prépa IEP.
Découvrez la licence de Lettres modernes, ses parcours pré-professionnalisants et son offre culturelle d’exception.
Retrouvez tous les détails des cours des formations des départements de Lettres et d’Histoire