Objectifs
La France est une République indivisible dont l’organisation est décentralisée. L’objectif de ce cours sera de comprendre les modalités de fonctionnement de cette décentralisation, et ainsi d’appréhender la place et l’enjeu des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des politiques publiques. La compréhension de cette notion nécessitera, lors de ce semestre, d’analyser les grandes réformes de la décentralisation française, d’étudier les différentes formes de collectivités existantes mais également leurs modalités d’organisation et de fonctionnement.
Contenu
- Leçon n°1 : Pourquoi décentraliser ?
Durée de la leçon : 2h - Leçon n°2 : La décentralisation, une histoire ancienne.
Durée de la leçon : 4h - Leçon n°3 : Les moyens insuffisants des collectivités territoriales.
Durée de la leçon : 2h - Leçon n°4 : Les moyens de gestion des compétences des collectivités territoriales.
Durée de la leçon : 2h - Leçons n°5 et 6 : La diversité des collectivités territoriales : de l’unité à la diversité.
Durée de la leçon : 4h - Leçon n°7 : L’intercommunalité, la fin du mille-feuille territorial ?
Durée de la leçon : 2h - Leçon n°8 : La démocratie locale, un trompe l’oeil ?
Durée de la leçon : 4h - Leçon n°9 : Le contrôle et la responsabilité des collectivités territoriales
Durée de la leçon : 2h - Examen sur table : 2h.
Références bibliographiques
Chaque ouvrage est à consulter dans sa dernière édition
- DONIER (V.), Droit des collectivités territoriales, Paris : Dalloz, 2021, 4e éd., 204 p. ;
- FAURE (D.), Droit des collectivités territoriales, Paris : Dalloz, 2021, 6e éd., 864 p. ;
- FERSTENBERT (J.), PRIET (F.), QUILICHINI (P.), Droit des collectivités territoriales, Paris : Dalloz, 2016, 2e éd., 816 p. ;
- THEVAND (A.), Les indispensables du droit des collectivités territoriales, Paris : Ellipses, 2018, 218 p.
- VERPEAUX (M.), JANICOT (L.), Droit des collectivités territoriales, Paris : LGDJ, 2021, 2e éd., 558 p. ;
- ZARKA (J.-C.), L’essentiel du droit des collectivités territoriales, Paris : Gualino, 2022, 3e éd., 176 p. ;
- Code général des collectivités territoriales, version annoté et commenté, 2022, Dalloz, 25e édition.
Modalités de contrôle des connaissances et des compétences
Epreuve de 2h : Questions de connaissances sous forme de Questions à réponse courte.
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