Introduction au Droit administratif

Objectifs

L’enseignement de l’Introduction au droit administratif vise à donner à chaque étudiant des clés pour comprendre les règles qui régissent les relations entre les administrations et les citoyens.
Ces relations sont nombreuses dès lors que la puissance publique peut adopter des décisions unilatérales susceptibles d’imposer des obligations à ses administrés. Le droit administratif doit ainsi être appréhendé comme un droit dérogatoire au droit commun.

Pour autant, les actes juridiques de l’administration doivent impérativement respecter la hiérarchie des normes et son action doit se conformer au principe de légalité.

Les étudiants verront ainsi que l’administration est soumise au droit notamment pour préserver l’ordre public et pour assurer notamment ses missions de service public.

Contenu

I/Introduction : présentation générale du droit administratif.

A : La naissance du droit administratif.
B : La consistance du droit administratif.

Titre I : L’ordre juridique administratif.

I/Les sources juridiques du droit administratif.
A : Les sources nationales.
B : Les sources extranationales.

II/Les contrôles parlementaires et administratifs de l’administration.
A : Le contrôle parlementaire de l’administration.
B : Le contrôle administratif de l’administration.

III/Le contrôle juridictionnel de l’administration.
A : Le principe de légalité en droit administratif.
B : Les recours juridictionnels devant le juge administratif.

Titre II : Les activités administratives.

I/Les activités de service public.
A : La notion de service public.
B : Le régime du service public.

Titre III : La police administrative.

I/Identification de la police administrative.
A : L’ordre public, champ de l’activité de police administrative.
B : Le caractère préventif de la police administrative : la distinction entre la police administrative et la police judiciaire.

II/L’exercice de la police administrative.
A : La répartition des compétences en matière de police administrative.
B : La concurrence des autorités de police : les concours de police.

C : L’interdiction de déléguer le pouvoir de police.
D : L’obligation d’agir des autorités de police.

III/La légalité des mesures de police.
A : Le contrôle de la légalité des mesures de police.
B : L’opposabilité des règles de concurrence.

Références bibliographiques

• BARRIERE Louis-Augustin, VILLARD Pierre, Histoire des institutions publiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, 2020.
• DE GAUDEMAR Hervé, UNTERMAIER-KERLEO Elise, Droit administratif en 11 thèmes, Lefebvre Dalloz, 2023.
• DELVOLVE Pierre, Le droit administratif, Dalloz, 2024.
• DUMONT Gilles, SIRINELLI Jean, Droit Administratif, Dalloz, 2023.
• ECKERT Gabriel, WALINE Jean, MULLER Etienne, Droit administratif, Lefebvre Dalloz, 2023.
• GONOD Pascale, Droit administratif général, Dalloz, 2024.
• GOHIM Olivier, SORBARA Jean-Gabriel, Institutions Administratives, LGDJ, 2022.
• GUETTIER Christophe, Institutions administratives, Dalloz, 2022.
• JACQUE Jean-Paul, Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, 2024.
• JAN Pascal, Institutions Administratives, Lexisnexis, 2021.
• KADA Nicolas, OBERDORFF Henri, Les institutions administratives, Sirey, 2019.
• LEBRETON Gilles, Droit administratif général, Lefebvre Dalloz, 2025.
• LONG Marceau, WEIL Prosper, BRAIBANT Guy, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2025.
• MAURIN André, COLIN Frédéric, Droit administratif, Lefebvre Dalloz, 2023.
• PORTELLI Hugues, EHRHARD Thomas, Droit Constitutionnel, Dalloz, 2023.
• RIVERO Jean, Précis de droit administratif, Dalloz, 2011.
• SERRAND Pierre, Manuel d’institutions administratives françaises, Puf, 2024.
• TIMBAL Pierre-Clément, CASTALDO André, MAUSEN Yves, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, 13e édition, Dalloz, 2020.
• VAN LANG Agathe, GONDOUIN Geneviève, Dictionnaire de droit administratif, Lefebvre Dalloz, 2024.

Modalités de contrôle des connaissances et des compétences

Les élèves devront disserter sur un sujet portant sur le CM en 02H00.
La culture générale et le savoir personnel seront valorisés dans la notation finale. L’épreuve de seconde session sera un oral de 15 minutes sans préparation.

En savoir plus

Catalogue des cours des départements de Lettres et d'Histoire

Retrouvez tous les détails des cours des formations des départements de Lettres et d’Histoire

Licence d'Histoire

La Licence d’Histoire propose deux parcours en géopolitique et géographie.

Département d'Histoire

Le département d’Histoire propose une licence d’Histoire, sur les Campus de Lyon et Annecy, et un Master d’Histoire.