UNITÉ 3 : Droits de l'Homme (6 crédits) (semestre 2)

  • Droit de la CEDH

(CM : 24h / 4 crédits)

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a créé la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de contrôler le respect, par les Etats parties à cette Convention, des droits qu’elle énonce. Dans le cadre de ce cours, nous évoquerons le fonctionnement de cette Cour Européenne, son champ de compétence, les conditions de recevabilité d’une requête devant cette Cour, sa jurisprudence ainsi que le caractère exécutoire de ses arrêts.

  • Charte sociale européenne et CEDS

(CM : 10h / 2 crédits)

Ce séminaire s’intéressera à l’Europe des droits sociaux fondamentaux à partir du contenu normatif de la Charte sociale européenne de 1961, révisée en 1991 et de sa portée, eu égard au système de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux.