UNITÉ 2 : Droit de l'Union européenne (8 crédits) (semestre 2)

  • Droit des politiques de l’UE

(CM : 32h / TD : 16h / 6 crédits)

Le cours porte sur les règles de l’Union européenne relatives à la libre circulation des personnes. Ces règles sont d’abord une composante du droit du marché intérieur. Celui-ci englobe de manière plus générale toutes les règles de l’Union qui garantissent et encadrent la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux entre les Etats membres de l’Union. La libre circulation est assurée par l’interdiction de principe faite aux Etats membres d’entraver la circulation intra-Union des personnes ayant la nationalité d’un Etat membre. Le droit du marché intérieur est complété par la politique d’asile et d’immigration de l’Union et par des partenariats avec certains pays tiers, qui ouvrent des droits dans le marché intérieur à des personnes ayant la nationalité de pays tiers.
Si le marché intérieur fut conçu à l’origine comme un simple espace d’échanges économiques, avec une volonté d’assurer une meilleure allocation de l’offre et de la demande dans un marché élargi, la libre circulation des personnes a rapidement amené l’Union à se saisir de questions plus sociales, comme notamment la protection de la vie familiale, la protection des salariés, la circulation des étudiants ou les migrations de ressortissants de pays tiers.
Après des remarques introductives destinées à définir les principaux concepts relatifs au marché intérieur ainsi qu’à retracer l’histoire de la construction économique européenne, le cours se divise en deux parties.
La première partie porte sur la libre circulation des personnes. Si cette liberté bénéficie principalement aux ressortissants des Etats membres de l’Union, elle s’étend dans certaines hypothèses à des ressortissants de pays tiers. Sous réserve d’exceptions prévues tant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne que dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les Etats membres ne sont plus en droit d’entraver le déplacement physique de ces personnes, d’appliquer des règles discriminatoires plus favorables à leurs nationaux ni même d’entraver la libre circulation par certaines règles non discriminatoires.
La seconde partie aborde les politiques européennes d’accompagnement du principe de libre circulation des personnes. L’Union ne se contente en effet pas d’interdire aux autorités des Etats membres d’entraver la libre circulation. Elle adopte également des règles communes qui viennent rapprocher les législations des Etats membres, les rendre compatibles, afin de permettre et faciliter la libre circulation. Au-delà des problématiques de libre circulation, cela a permis à l’Union de développer des politiques européennes dans certains domaines. Après avoir étudié les bases juridiques et les procédures permettant à l’Union de légiférer en la matière, certaines de ces politiques sont examinées plus particulièrement.

  • Droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

(CM : 24h / 2 crédits)

Le droit de l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ci-après « ELSJ ») occupe, en particulier depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, une place centrale au sein du droit matériel de l’Union européenne. Il comprend quatre corps de règles : la coopération judiciaire en matière civile, la coopération judiciaire en matière pénale, la coopération policière et la politique migratoire.
Le cours de droit l’ELSJ permet aux étudiants d’acquérir les connaissances de base sur cette branche en pleine évolution du droit de l’Union européenne. Il s’agira de revenir dans un premier temps sur l’avènement progressif de l’ELSJ, avant d’étudier plus précisément le cadre structurel de cet espace ainsi que ses principales réalisations.
D’un point de vue académique, ce cours permettra aux étudiants de mieux comprendre la logique de l’intégration européenne, puisque l’ELSJ peut être vu à la fois comme un aboutissement de la méthode fonctionnaliste et comme un dépassement de celle-ci. Les étudiants pourront par ailleurs s’interroger sur les valeurs de l’Union européenne, qui sont, dans le cadre de l’ELSJ plus que dans les autres domaines, constamment mises à l’épreuve.
D’un point de vue pratique, le cours permettra aux étudiants de maîtriser les grands enjeux de la coopération judiciaire en Europe, intéressant en particulier ceux qui se destinent à la carrière d’avocat ou ceux souhaitant exercer en tant que juristes dans des organisations non gouvernementales.