UNITÉ 1 : Droit international (12 crédits)

  • Droit international public

( CM : 32h / TD : 16h / 6 crédits)

Le cours consiste en une vue d’ensemble du droit international public, qui rassemble les règles gouvernant les relations entre les Etats et les interactions de ces derniers avec d’autres acteurs internationaux. L’enseignement commencera par une
introduction à l’ordre juridique international, notamment à ses spécificités par rapport à l’ordre juridique interne et aux relations entre les deux ordres. Le cours se focalisera ensuite sur les aspects fondamentaux de ce droit, à savoir les sujets et les sources du droit international, la responsabilité internationale pour fait internationalement illicite et le règlement pacifique de différends internationaux.

  • Droit international pénal

(CM : 24h / 4 crédits)

Il s’agira notamment d’identifier les crimes internationaux et d’étudier leur répression.
Actuellement, les infractions graves contre la paix et la sécurité lésant les valeurs fondamentales de la Communauté universelle tout entière sont au nombre de quatre : crimes de guerre ; crime d’agression, crime contre l’humanité et génocide.
Ces infractions internationales -ou plus précisément « supranationales »- sont directement inscrites en Droit international ; toutefois, elles font l’objet d’une traduction en Droit pénal interne. Cette expression nationale des crimes supranationaux fonde la compétence des juridictions pénales nationales pour en connaître, au-delà de la compétence « naturelle » des juridictions pénales internationales. À la vérité, le rôle des juridictions pénales nationales est primordial et le soutien des juridictions pénales internationales, essentiel. Il est vrai que la constitution d’un ordre pénal supranational propre à garantir la paix et la sécurité de l’Humanité a été progressive et s’avère, à l’échelle du temps, « récente » ; au défi des souverainetés étatiques, elle reste assurément perfectible. Néanmoins, si la création des juridictions pénales internationales spéciales est l’expression de la soumission impérative d’un État à un Droit unilatéral ad hoc, l’avènement de la Cour Pénale Internationale s’érige en symbole de la soumission délibérée des États à un Droit conventionnel permanent.
Assurément, l’existence de cette répression pluridimensionnelle se révèle un outil d’une lutte efficace contre l’impunité des crimes supranationaux ; gage d’une lutte effective contre leur impunité, la coordination des différents niveaux juridictionnels s’opère selon des modalités variables, entre articulation entre les juridictions pénales nationales et les juridictions pénales internationales (modèles de primauté des TPI et de complémentarité de la CPI) et hybridation au sein des juridictions pénales mixtes (« internationalisées » ou « régionalisées »).

  • Histoire du droit international


(CM : 18h / 2 crédits)

Le cours d’histoire du droit international a pour objectif de retracer la naissance et la construction du droit international public ainsi que son évolution. Le cours se divise donc en trois temps : l’étude du droit international sans les Etats au cours de l’Antiquité et du Moyen-Age. Dans cette première partie il s’agit de mettre en lumière les origines européennes et non européennes du droit international. Le deuxième temps est consacré à la naissance des Etats souverains et de la société internationale, notamment à partir du système de Westphalie. Quant au troisième et dernier temps, il est consacré à la phase de développement du droit international, notamment son institutionnalisation et son expansion normative.