Réforme 2020 : tout savoir

TAXE D'APPRENTISSAGE 2020

Découvrez les nouvelles modalités de collecte de la taxe d’apprentissage en 2020

Report de la date limite de versement du solde de 13% au 30 juin 2020.


La Loi Avenir Professionnel (5 septembre 2018) prévoit à partir de 2020 de nouvelles modalités de répartition de la taxe d'apprentissage.

Schéma simplifié de la nouvelle répartition

La réforme en bref

  • Le solde (anciennement appelé Hors Quota) s'élève désormais à 13% de la taxe d'apprentissage
  • Les catégories A et B sont supprimées. Tout établissement habilité peut bénéficier en intégralité des 13% du solde.
  • La déduction de la "créance apprentissage" est reconduite (concerne les entreprises de plus de 250 salariés justifiant une part supérieure à 5% d'alternants par rapport à l'effectif annuel moyen).
  • Les déductions au titre des frais de stage sont supprimées.

Pour connaître l'intégralité du texte de loi, nous vous invitons à consulter les instances réglementaires.

Délai et modalités de versement

Le versement de votre taxe d'apprentissage est dû pour le 30 juin 2020 (report dû à la crise sanitaire Covid 19).
Il doit se faire directement auprès de/des établissement/s de votre choix.
Dès réception de votre versement (par chèque ou virement bancaire), l'UCLy vous fera parvenir un reçu libératoire (à conserver en cas de contrôle).

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CONTACT

Caroline Drouot

04 72 32 67 11
taxe.apprentissage@univ-catholyon.fr