Taxe d'apprentissage : tout savoir sur les modalités de versement

Découvrez les modalités de versement de la taxe d'apprentissage depuis 2020

Découvrez les nouvelles modalités de collecte de la taxe d’apprentissage depuis 2020

Date limite de versement du solde de 13% : 31 mai 2021.


La Loi Avenir Professionnel (5 septembre 2018) prévoit à partir de 2020 de nouvelles modalités de répartition de la taxe d'apprentissage.

Schéma simplifié de la nouvelle répartition

schéma Taxe Apprentissage 2021

La réforme 2020 en bref

  • Le solde (anciennement appelé Hors Quota) s'élève désormais à 13% de la taxe d'apprentissage
  • Les catégories A et B sont supprimées. Tout établissement habilité peut bénéficier en intégralité des 13% du solde.
  • La déduction de la "créance apprentissage" est reconduite (concerne les entreprises de plus de 250 salariés justifiant une part supérieure à 5% d'alternants par rapport à l'effectif annuel moyen).
  • Les déductions au titre des frais de stage sont supprimées.

Pour connaître l'intégralité du texte de loi, nous vous invitons à consulter les instances réglementaires.

Délai et modalités de versement

Le versement de votre taxe d'apprentissage est dû pour le 31 mai 2021.
Il doit se faire directement auprès de/des établissement/s de votre choix.
Dès réception de votre versement (par chèque ou virement bancaire), l'UCLy vous fera parvenir un reçu libératoire (à conserver en cas de contrôle).

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CONTACT

Service taxe d'apprentissage

04 72 32 67 11
taxe.apprentissage@univ-catholyon.fr