Colloque "Le nouveau Code civil chinois"

Langues du colloque : Français et Chinois
(traduction simultanée)

du lundi 25 janvier 2021 à 08h00

au mardi 26 janvier 2021 à 16h00

Lieu de l'événement

Contact

fvern@univ-catholyon.fr


L’UCLy et l’Université Renmin de Chine, à Pékin, co-organisent sur le site lyonnais, les 5 et 6 octobre 2020, une journée d’étude sur le nouveau Code civil chinois, actuellement en cours d’adoption par le législateur. Cet événement universitaire, parrainé par la Société de législation comparée, se tiendra dans le cadre d’une semaine d’expositions consacrées au thème de la Chine. Le colloque traitera, pour ses aspects scientifiques, du processus de codification envisagé dans son contexte historique et théorique, mais aussi des innovations du nouveau Code civil chinois. Celles-ci seront réparties en plusieurs thèmes concernant le droit des personnes et de la famille, le droit des biens et de l’environnement, et enfin le droit des relations contractuelles et particulièrement des contrats d’affaires. Ces questions intéresseront particulièrement les universitaires français, en regard des réformes récentes de notre code civil, mais aussi les praticiens qui ont des échanges avec la Chine.

The Lyon Catholic University and the Renmin University of China will hold a symposium, which is to take place in Lyon on the 5th and 6th of October 2020. The theme will be the new Civil code of China, currently being voted. This academic event, under patronage from the Société de législation comparée, will be held in the course of a week of exhibi-tions dedicated to Chinese culture. With respect to the scientific aspects of the sympo-sium, some panels will discuss the theoretical and historical aspects of codification, while other panels will discuss innovations of the new Chinese civil code. The latter will be divided into themes such as personality and family rights, property and ecology, as well as contractual relations in a business context. These questions will be of special interest to scholars, especially in light of the various reforms of French law,
but it will equally inte-rest lawyers who have business with China.

Programme prévisionnel

Première journée

Introduction du colloque

Propos introductifs : Le processus de codification en Chine
• (Re)codifier le droit civil ?
• Histoire de la codification en Chine

Première Partie : Les principes généraux
• Normativité des principes généraux
• Contenu des principes généraux

Deuxième partie : Les personnes et leurs droits
• Les droits de la personnalité
• La famille et les successions

Troisième partie : Les choses et leurs sujétions
• La propriété immobilière
• Les sûretés réelles

Seconde journée

Quatrième partie : La responsabilité civile
• La responsabilité écologique
• La responsabilité extracontractuelle

Cinquième partie : Les relations contractuelles
• Les contrats civils et commerciaux
La codification du droit des affaires ?

Conclusion du colloque

Organisation :

SHI Jiayou – Professor, Université Renmin
Flora VERN – Enseignant-chercheur, UCLy

Comité scientifique :

Julie COURTOIS – Docteur en droit privé
Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE – Enseignant-chercheur, UCLy
Nicolas NORD – Maître de conférences, Université de Strasbourg
SHI Jiayou – Professor, Université Renmin de Chine
Flora VERN – Enseignant–chercheur, UCLy
ZHU Ming-Zhe – Associate Professor, Chinese University of Political Science and Law