Visas et Titres de séjour

Depuis avril 2021, les étudiants internationaux peuvent effectuer leur demande de visa en ligne sur France-Visas.


Tout savoir sur les visas et titres de séjour

  • Avant votre arrivée - La demande de visa

    Depuis Avril 2021, les étudiants internationaux peuvent faire leur demande de visa en ligne sur France-Visa.

    Les formalités à accomplir varient selon votre situation, votre nationalité et la durée de votre séjour. N’hésitez pas à consulter les liens ci-dessous pour plus d’informations.

     

    Admission des étudiants internationaux

    Ai-je besoin d’un visa ?

    Puis-je faire une demande de visa en ligne ?

  • A votre arrivée - La validation du visa

    Dans la majorité des cas, en tant qu’étudiant, vous serez en possession d’un Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) portant la mention « étudiant », qui vous permettra de séjourner en France de quatre mois à un an.

    Grâce à ce visa, vous aurez la possibilité de :

    • travailler à temps partiel dans la limite de 964h par an
    • franchir les frontières de l’Espace Schengen

     

    Pour les détenteurs d’un VLS-TS, vous devez impérativement procéder à la validation en ligne de votre visa dans les trois mois qui suivent votre arrivée en France. Cette démarche est entièrement dématérialisée.

     

    QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE ?

     

    Connectez-vous sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

    Créer un compte à partir d’un adresse mail et un mot de passe. Un identifiant à 10 chiffres (N° étranger) vous sera communiqué.

    Cliquez sur « Je valide mon VLS-TS » et munissez-vous de votre visa, votre date d’arrivée en France, votre adresse de résidence en France ainsi que d’une carte bancaire.

    Il vous sera demandé d’acheter un timbre fiscal d’un montant de 50€. Si vous disposez d’une carte bancaire, vous pourrez réaliser l’achat directement en ligne sur ce même site. Dans le cas contraire, vous pourrez l’acheter dans un bureau de tabac.

    Une fois vos informations validées, vous recevrez instantanément un mail comportant la validation de votre visa à imprimer et à conserver précieusement.

     

    ATTENTION : Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans les trois mois, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français et dans le cas où vous seriez en voyage hors de France, vous devrez demander un nouveau visa pour revenir en France.

     

    Cas particulier 1 : Les ressortissants algériens en possession d’un visa étudiant ne sont pas concernés par la validation en ligne de leur visa mais doivent cependant déposer une demande de titre de séjour sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr dans les deux mois suivant leur arrivée.

     

    Cas particulier 2 : Le visa « mineur scolarisé » ne se valide pas à l’arrivée en France.

    • Vous allez atteindre votre majorité durant la validité de votre visa : vous disposez de 2 mois après votre majorité pour créer votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr afin de déposer votre demande de carte de séjour
    • Vous n’allez pas atteindre votre majorité durant la validité de votre visa : à l’expiration de votre visa, vous devrez retourner dans votre pays de résidence pour solliciter un nouveau visa

     

     

     

  • Pendant votre séjour - Le renouvellement du visa/de la carte de séjour

     

    Si votre VLS-TS « étudiant » est sur le point d’expirer et que vous souhaitez poursuivre vos études à l’UCLy/en France, vous avez la possibilité de le renouveler en réalisant vos démarches quatre mois avant l’expiration de celui-ci. Depuis septembre 2020, cette procédure de renouvellement est entièrement dématérialisée.

    Rendez-vous sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

    Connectez-vous avec votre identifiant (10 chiffres) et le mot de passe utilisé lors de la validation de votre visa.

    Préparez l’ensemble de vos documents et munissez-vous de vos e-photo
    Attention: il faut parfois attendre entre 24 et 48h pour utiliser votre code e-photo.

    Liste de pièces à fournir – Etudiant non-européen

    Cliquez cette fois sur « Je demande ou renouvelle un titre de séjour » et déposez votre demande en suivant les différentes étapes.

    Une fois votre dossier déposé, vous recevrez automatiquement une « Attestation de confirmation de dépôt », ce document atteste simplement du dépôt de votre dossier mais ne constitue pas une preuve de régularité du séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier.
    La Préfecture instruira ensuite votre dossier et pourra vous demander des pièces complémentaires si nécessaire.

     

    En cas de délai d’instruction à la Préfecture ou si vous êtes en attente d’un document (relevé de notes et/ou inscription), vous recevrez une « Attestation de prolongation d’instruction ». Ce document officiel prolonge vos droits au séjour (notamment le droit au travail à titre accessoire si vous aviez un visa ou une carte de séjour « Etudiant »), et vous permet de franchir les frontières de l’Espagne Schengen. D’une durée de 3 mois renouvelable, il n’est valable qu’accompagné du visa ou de la carte que vous possédez.

     

    En cas d’accord, vous recevrez une « Attestation de décision favorable ». Ce document officiel indique qu’une carte va vous être fabriquée (dates de validité mentionnées), que vous êtes autorisé à travailler à titre accessoire et à franchir les frontières de l’Espace Schengen. Cette attestation n’est valable qu’accompagnée du visa ou de la carte de séjour que vous possédez.

    Vous devrez également payer 75€ en timbres fiscaux. Vous pouvez les acheter en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou dans un bureau de tabac. Pensez à apporter le timbre au moment du retraite de carte la Préfecture. Aucun paiement ne sera possible sur place.

     

    ATTENTION: Les dossiers incomplets ralentissent l’instruction de votre demande de titres de séjour. Veillez à préparer l’ensemble de vos documents avant de demander le renouvellement de votre visa/titre de séjour.
    En cas de doutes sur les documents à fournir, vous pouvez prendre RDV ici afin de faire vérifier votre dossier.

     

    Si vous avez fourni un certificat de pré-inscription au moment de votre demande, vous devrez obligatoirement fournir votre certificat de scolarité définitif au retrait de la carte en Préfecture.

     

    Pensez à visionner la vidéo ci-dessous de Campus France qui vous guidera pas à pas dans votre démarche:

    Déposez une demande de renouvellement de titre de séjour

     

    Visas/titres de séjour expirés

    Si votre visa/titre de séjour est expiré depuis moins de 6 mois, vous pouvez déposer votre demande de renouvellement en ligne. Cependant, une pénalité de 180€ sera appliquée au retrait de votre carte.

    Si votre visa est expiré depuis plus de 6 mois, vous ne pourrez pas déposer votre demande en ligne. Vous devrez solliciter un RDV en Préfecture sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejourprefecture-rhone afin que la Préfecture étudie votre demande. Une taxe de 50€ en timbre fiscal devra être réglée au moment du dépôt (achat en ligne ou dans un bureau de tabac). Aucun paiement ne sera possible sur place.

     

    Etudiants UE/EEE/Suisse : Le titre de séjour n’est pas obligatoire. Cependant, il peut vous être demandé lorsque de certaines démarches. Vous devrez solliciter un RDV en Préfecture sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejourprefecture-rhone

    Liste de pièce à fournir – Etudiants européens 2.4

  • Carte de séjour / APS « Recherche d’emploi – Création d’entreprise »

    Vous venez d’obtenir votre diplôme et vous souhaitez rester en France pour travailler ou créer votre entreprise ? La carte de séjour / Attestation Provisoire de Séjour (APS) « Recherche d’emploi – Création d’entreprise » est faite pour vous !

    Ce titre permet aux étudiants et chercheur internationaux diplômés de l’enseignement supérieur français au grade de Licence professionnelle ou Master de prolonger leur séjour à la fin de leurs études pour chercher un emploi, exercer une activité professionnelle sans limite de durée ou créer une entreprise.

     

    Carte ou APS « Recherche d’emploi – Création d’entreprise »  ?

    La carte de séjour est accessible aux personnes titulaires d’un VLS-TS, d’une carte de séjour ou d’une ADP « Etudiant » ou « Chercheur », ayant obtenu un diplôme reconnu de l’enseignement supérieur français.

    L’APS s’adresse aux étudiants/chercheurs ressortissants de pays ayant conclu des accords bilatéraux avec la France. Il s’agit de : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Gabon, Inde, Maurice, République du Congo (Brazzaville), Tunisie.

     

    ATTENTION: Les étudiants européens et algériens ne sont pas concernés par la carte ou l’APS.

     

    Quand et comment faire la demande de carte/d’APS ?

    Vous êtes en France: Avant l’expiration de votre titre de séjour « Etudiant » ou « Chercheur » et dès l’obtention de votre diplôme (ou attestation de réussite), vous pouvez solliciter votre carte de séjour / APS en déposant votre demande sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-rhone-demande-titre-sejour-recherche-emploi

    Attention : ce site est réservé aux étudiants/chercheur domiciliés dans le Rhône. Les étudiants/chercheurs qui ne sont pas domiciliés dans le Rhône doivent se renseigner auprès de la Préfecture de leur département.

    Documents demandés :

    -Titre de séjour « Etudiant »/ « Chercheur » en cours de validité
    -Passeport (page identité)
    -Acte de naissance avec filiation (traduit en français par un traducteur assermenté)
    -Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    -Attestation d’assurance maladie en cours de validité
    -Diplôme obtenu dans l’année / attestation de réussite du jury
    -En cas de création d’entreprise : Tout justificatif du projet, dans un domaine correspondant à la formation suivie (présentation du projet, business plan, montage juridique etc.)
    -Fiche de renseignements complétée, datée, signée

     

     

    Vous avez quitté la France: Vous disposez de 4 ans après l’obtention de votre diplôme pour demander un visa de long séjour « Recherche d’emploi Création d’entreprise » auprès du Consulat de France de votre lieu de résidence.

    Attention: Ce visa n’existe pas pour les citoyens membres d’un pays ayant conclu des accords bilatéraux avec la France.

     

    Plus de renseignements sur :

     

    Les accords bilatéraux

    La carte de séjour « Recherche d’emploi – Création d’entreprise »

    L’APS « Recherche d’emploi – Création d’entreprise »

Vous avez besoin d’aide pour valider votre visa en ligne ?

Vous rencontrez des difficultés concernant votre demande de renouvellement de titre de séjour « Etudiant » ou « Recherche d’emploi-Création d’entreprise »  ?

Vous souhaitez venir faire vérifier vos documents avant votre dépôt en ligne ou votre rendez-vous en Préfecture?

L’ISD vous propose un accompagnement pour vous aider dans :

  • La préparation des documents nécessaires pour votre demande de titre de séjour « Etudiant » ou « Recherche d’emploi-Création d’entreprise » 
  • La création de votre compte « Etudiant » sur le site de l’ANEF (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr)
  • Le dépôt de votre dossier « Etudiant » en ligne
  • Le dépôt de votre dossier « Recherche d’emploi-Création d’entreprise » en ligne

Vous pouvez vous présenter à l’ISD :

-Lundi, Mardi, Mercredi de 13h30 à 16h30

-Jeudi, Vendredi de 9h à 12h

Prenez RDV ici !

N’hésitez pas à venir nous voir !