Objectif de la formation :
- Acquérir les éléments de discernement d’une gestion ecclésiale du patrimoine immobilier d’un diocèse, en s’appuyant sur les fondamentaux et principes structurants.
- Appréhender les supports juridiques civils au regard de leur nécessaire articulation avec les exigences du droit canonique.
- Mettre en place une stratégie immobilière et une organisation visant à la mise en adéquation de l’immobilier existant et à venir avec les besoins pastoraux définis par l’Évêque.
- S’appuyer sur ces éléments pour agir de manière cohérente dans chaque situation rencontrée, en sachant solliciter les expertises nécessaires.
Contenu de la formation :
Les repères canoniques et ecclésiologiques d’une bonne gestion de l’immobilier d’un diocèse au service de la mission.
Diocèse et association diocésaine : éviter la confusion, distinguer la personne juridique canonique de la personne morale civile.
L’organisation du patrimoine immobilier : recenser les biens et leurs structures porteuses, vérifier leur adéquation au regard des besoins pastoraux, mener une démarche prospective.
La gestion quotidienne de l’immobilier, son entretien et sa valorisation : les travaux, les normes de sécurité et d’accessibilité, le lien avec les paroisses, le travail sur les coûts, les assurances.
La réalisation de projets immobiliers : déterminer le mode opératoire, choisir les supports juridiques, repérer les points de vigilance.
Les principes comptables et règles fiscales à connaître et respecter.
Modalités pédagogiques :
Apports de connaissances sur les fondamentaux, canoniques, juridiques, comptables et fiscaux. Échanges autour d’une démarche méthodologique. Illustrations à partir de cas pratiques issus de situations rencontrées dans les diocèses. Utilisation du Vade Mecum de la CEF «Patrimoine immobilier des diocèses de France» comme cadre de référence.
Équipe pédagogique :
Membres du Groupe de travail « Immobilier diocésain » de la CEF :
Frédéric Rebaudo, économe diocésain de Bayeux-Lisieux, Rémi Perrin, ex économe diocésain de Quimper et Léon, Anne-Violaine Hardel, responsable Service juridique, Laurent Beligné, responsable immobilier Association diocésaine de Paris, Pierre-Emmanuel Fort, Commissaire aux comptes.
Rythme de la formation :
2 jours consécutifs
Nombre d’heures total de la formation :
14 heures
Conditions spécifiques et pré-requis :
Avoir lu le vadémécum «Patrimoine immobilier des diocèses de France» publié en 2016 par la CEF et tout particulièrement le préambule.
Frais pédagogiques :
Le tarif comprend les journées de formation, le livret pédagogique, le certificat et les repas de midi.
Les frais de déplacement et d’hébergement des participants restent à la charge de leur structure ou institut.
Prise en charge des frais possibles :
Vous devez effectuer vous-même (ou votre assistant(e)) votre demande de prise en charge auprès de votre conseiller AKTO, avec demande de subrogation au profit du Centre du Didrachme.
Date de début de formation :
13/05/2020
Date de fin de formation :
14/05/2020
