Fiche programme

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Paris

13-14

mai 2020

La gestion du patrimoine immobilier dans un diocèse

La gestion du patrimoine immobilier dans un diocèse

Agir en responsabilité éclairé par la compréhension des fondamentaux

Profil concerné :

Économes diocésains ou leurs collaborateurs, responsables de l’immobilier, responsables comptables, juristes, ainsi que les membres des commissions immobilières. Les vicaires généraux sont également conviés.

Prix de la formation :

665€

Tarif réduit : 395€

Formation courte

Parmi les moyens dont un diocèse doit disposer pour l’exercice de sa mission, l’immobilier figure en bonne place en raison des enjeux juridiques et financiers auxquels renvoie la détention d’un patrimoine. La politique de gestion immobilière ne s'inscrit pas uniquement dans le cadre d'une réduction des charges diocésaines. Elle est mise en œuvre dans des contextes variés et marqués par de fortes évolutions législatives, technologiques et organisationnelles, et donc par un besoin en compétences professionnelles nous obligeant à être formé et informé.


Objectif de la formation :

  • Acquérir les éléments de discernement d’une gestion ecclésiale du patrimoine immobilier d’un diocèse, en s’appuyant sur les fondamentaux et principes structurants.
  • Appréhender les supports juridiques civils au regard de leur nécessaire articulation avec les exigences du droit canonique.
  • Mettre en place une stratégie immobilière et une organisation visant à la mise en adéquation de l’immobilier existant et à venir avec les besoins pastoraux définis par l’Évêque.
  • S’appuyer sur ces éléments pour agir de manière cohérente dans chaque situation rencontrée, en sachant solliciter les expertises nécessaires.

Contenu de la formation :

Les repères canoniques et ecclésiologiques d’une bonne gestion de l’immobilier d’un diocèse au service de la mission.

Diocèse et association diocésaine : éviter la confusion, distinguer la personne juridique canonique de la personne morale civile.

L’organisation du patrimoine immobilier : recenser les biens et leurs structures porteuses, vérifier leur adéquation au regard des besoins pastoraux, mener une démarche prospective.

La gestion quotidienne de l’immobilier, son entretien et sa valorisation : les travaux, les normes de sécurité et d’accessibilité, le lien avec les paroisses, le travail sur les coûts, les assurances.

La réalisation de projets immobiliers : déterminer le mode opératoire, choisir les supports juridiques, repérer les points de vigilance.

Les principes comptables et règles fiscales à connaître et respecter.

 

Modalités pédagogiques :

Apports de connaissances sur les fondamentaux, canoniques, juridiques, comptables et fiscaux. Échanges autour d’une démarche méthodologique. Illustrations à partir de cas pratiques issus de situations rencontrées dans les diocèses. Utilisation du Vade Mecum de la CEF «Patrimoine immobilier des diocèses de France» comme cadre de référence.

Équipe pédagogique :

Membres du Groupe de travail « Immobilier diocésain » de la CEF :

Frédéric Rebaudo, économe diocésain de Bayeux-Lisieux, Rémi Perrin, ex économe diocésain de Quimper et Léon, Anne-Violaine Hardel, responsable Service juridique, Laurent Beligné, responsable immobilier Association diocésaine de Paris, Pierre-Emmanuel Fort, Commissaire aux comptes.

Rythme de la formation :

2 jours consécutifs

Nombre d’heures total de la formation :

14 heures

 

Conditions spécifiques et pré-requis :

Avoir lu le vadémécum «Patrimoine immobilier des diocèses de France» publié en 2016 par la CEF et tout particulièrement le préambule.

Frais pédagogiques :

Le tarif comprend les journées de formation, le livret pédagogique, le certificat et les repas de midi.
Les frais de déplacement et d’hébergement des participants restent à la charge de leur structure ou institut.

Prise en charge des frais possibles :

Vous devez effectuer vous-même (ou votre assistant(e)) votre demande de prise en charge auprès de votre conseiller AKTO, avec demande de subrogation au profit du Centre du Didrachme.

Date de début de formation :

13/05/2020

Date de fin de formation :

14/05/2020