Fiche programme

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Paris

2020

Gérer les dossiers de succession

Gérer les dossiers de succession

Maîtriser les aspects juridiques, techniques et méthodologiques, comprendre les enjeux

Profil concerné :

Économes diocésains ou de congrégation et leurs collaborateurs chargés des dossiers de succession.

Prix de la formation :

665 €

Tarif réduit : 395 €

Formation courte

La complexité des dossiers nécessite, tout à la fois, des connaissances juridiques et méthodologiques.


Objectif de la formation :

  • Maîtriser les aspects techniques et opérationnels des successions
  • Savoir mettre en place une méthodologie précise de suivi de dossiers
  • Connaître l’ensemble des acteurs concernés, savoir mesurer son implication et savoir aborder la relation avec chacun
  • Situer ces enjeux dans une perspective ecclésiale et éthique

 

Contenu de la formation :

Approche ecclésiale : savoir situer la gestion des dossiers de succession dans les fondamentaux de l’association diocésaine et du charisme de la Congrégation.

Approche juridique : libéralités et monde associatif, les règles de dévolution, les différentes formes de legs, le règlement d’une succession en présence d’une association, les règles de majorité, la gestion des biens, les ventes, les rôles et missions du notaire. Les contrats d’assurance-vie.

Approche contentieuse : les contentieux possibles sur l’interprétation et la validité d’un testament. La clause d’inaliénabilité.

Approche méthodologique : quelles procédures à suivre quand on est informé de l’existence d’un legs ?

Modalités pédagogiques :

Apports théoriques ecclésiaux, juridiques et méthodologiques.

Travaux en sous-groupes : questions / réponses à partir de cas élaborés.

Remontées des groupes et questions / réponses par l’ensemble des intervenants.

 

Equipe pédagogique :

Denis SIMON, Notaire

Agnès LARNAUDIE-EIFFEL, chargée des legs, Fondation des Monastères. Responsable du groupe Legs à la CEF

Une Juriste de la Conférence des Evêques de France.

Christian PIAN, Théologie moraliste associant apports de la pensée sociale de l’église, de l’ecclésiologie et de l’anthropologique pour une réflexion éthique

 

Rythme de la formation :

2 jours

 

Nombre d’heures total de la formation :

14 heures

 

Conditions spécifiques et pré-requis :

Aucun

Frais pédagogiques :

Le tarif comprend les journées de formation, le livret pédagogique, le certificat et les repas de midi.

Les frais de déplacement et d’hébergement des participants restent à la charge de leur structure ou institut.

 

Prise en charge des frais possibles :

Vous devez effectuer vous-même (ou votre assistant(e)) votre demande de prise en charge auprès de votre conseiller AKTO, avec demande de subrogation au profit du Centre du Didrachme.

 

Date de début de formation :

2020

Date de fin de formation :

2020