Objectif de la formation :
- Maîtriser les aspects techniques et opérationnels des successions
- Savoir mettre en place une méthodologie précise de suivi de dossiers
- Connaître l’ensemble des acteurs concernés, savoir mesurer son implication et savoir aborder la relation avec chacun
- Situer ces enjeux dans une perspective ecclésiale et éthique
Contenu de la formation :
Approche ecclésiale : savoir situer la gestion des dossiers de succession dans les fondamentaux de l’association diocésaine et du charisme de la Congrégation.
Approche juridique : libéralités et monde associatif, les règles de dévolution, les différentes formes de legs, le règlement d’une succession en présence d’une association, les règles de majorité, la gestion des biens, les ventes, les rôles et missions du notaire. Les contrats d’assurance-vie.
Approche contentieuse : les contentieux possibles sur l’interprétation et la validité d’un testament. La clause d’inaliénabilité.
Approche méthodologique : quelles procédures à suivre quand on est informé de l’existence d’un legs ?
Modalités pédagogiques :
Apports théoriques ecclésiaux, juridiques et méthodologiques.
Travaux en sous-groupes : questions / réponses à partir de cas élaborés.
Remontées des groupes et questions / réponses par l’ensemble des intervenants.
Equipe pédagogique :
Denis SIMON, Notaire
Agnès LARNAUDIE-EIFFEL, chargée des legs, Fondation des Monastères. Responsable du groupe Legs à la CEF
Une Juriste de la Conférence des Evêques de France.
Christian PIAN, Théologie moraliste associant apports de la pensée sociale de l’église, de l’ecclésiologie et de l’anthropologique pour une réflexion éthique
Rythme de la formation :
2 jours
Nombre d’heures total de la formation :
14 heures
Conditions spécifiques et pré-requis :
Aucun
Frais pédagogiques :
Le tarif comprend les journées de formation, le livret pédagogique, le certificat et les repas de midi.
Les frais de déplacement et d’hébergement des participants restent à la charge de leur structure ou institut.
Prise en charge des frais possibles :
Vous devez effectuer vous-même (ou votre assistant(e)) votre demande de prise en charge auprès de votre conseiller AKTO, avec demande de subrogation au profit du Centre du Didrachme.
Date de début de formation :
2020
Date de fin de formation :
2020
