Collaborateurs laïcs à l'économat d'un institut religieux

Objectif de la formation :

• Renforcer les bases de connaissances canoniques, juridiques et financières afin de mieux comprendre l’environnement de travail d’un institut religieux
• Bénéficier du partage d’expériences entre les participants

Contenu de la formation :

Partie 1 : Approche d’une congrégation à partir du code de droit canonique

1-Connaissance d’un Institut religieux : Définition canonique – Qui érige un Institut ? – La Gouvernance – Le charisme d’un Institut et son patrimoine spirituel – Les constitutions et les seconds livres- La formation – Les biens des religieux – Les obligations de l’Institut vis-à-vis de ses membres

2-Les Biens d’un Institut Biens ecclésiastiques biens de congrégation – La responsabilité des biens de l’Institut – L’Immobilier, les placements financiers, les choses précieuses – Notions de Patrimoine stable, patrimoine libre – L’administration des biens – La gestion ordinaire et extraordinaire -L’aliénation.

3-L’Econome et ses relations avec les membres de la congrégation, les autres religieux, les instances ecclésiales (Corref, le diocèse…)

Partie 2 Approche d’une Congrégation selon le droit Français

1-Le choix des structures juridiques comme support de la Communauté religieuse, de son patrimoine et de ses œuvres.

2-Les Biens temporels de la congrégation : L’administration et l’aliénation – Conséquences civiles de la notion de biens d’Eglise – Mise à disposition des biens et des différentes sortes d’aliénation – Procédure spécifique pour les congrégations reconnues – Conseils et mise en garde

3-Les liens entre laïc et congrégation, comprendre le fonctionnement pour bien se situer. Les liens avec les intervenants extérieurs (conventions, le mécanisme du mandat)