Objectif de la formation :
- Renforcer les bases de connaissances canoniques, juridiques et financières afin de mieux comprendre l’environnement de travail d’un institut religieux
- Bénéficier du partage d’expériences entre les participants
Contenu de la formation :
Partie 1 : Approche d’une congrégation à partir du code de droit canonique
1-Connaissance d’un Institut religieux : Définition canonique – Qui érige un Institut ? – La Gouvernance – Le charisme d’un Institut et son patrimoine spirituel – Les constitutions et les seconds livres- La formation – Les biens des religieux – Les obligations de l’Institut vis-à-vis de ses membres
2-Les Biens d’un Institut Biens ecclésiastiques biens de congrégation – La responsabilité des biens de l’Institut – L’Immobilier, les placements financiers, les choses précieuses – Notions de Patrimoine stable, patrimoine libre – L’administration des biens – La gestion ordinaire et extraordinaire -L’aliénation.
3-L’Econome et ses relations avec les membres de la congrégation, les autres religieux, les instances ecclésiales (Corref, le diocèse…)
Partie 2 Approche d’une Congrégation selon le droit Français
1-Le choix des structures juridiques comme support de la Communauté religieuse, de son patrimoine et de ses œuvres.
2-Les Biens temporels de la congrégation : L’administration et l’aliénation – Conséquences civiles de la notion de biens d’Eglise – Mise à disposition des biens et des différentes sortes d’aliénation – Procédure spécifique pour les congrégations reconnues – Conseils et mise en garde
3-Les liens entre laïc et congrégation, comprendre le fonctionnement pour bien se situer. Les liens avec les intervenants extérieurs (conventions, le mécanisme du mandat)
Modalités pédagogiques :
Apports de connaissances canoniques et juridiques illustrées par des situations réelles. Réponse aux questions des participants à partir de leur contexte propre.
Équipe pédagogique :
Père Jean-Paul MARSAUD, ancien Supérieur général et actuellement économe de la congrégation des Fils de la Charité, Président de l’ARRIA, canoniste.
Bénédicte VERNET-LAVIE, Docteur en droit, Avocat spécialiste des congrégations
Rythme de la formation :
2 jours
Nombre d’heures total de la formation :
14 heures
Frais pédagogiques :
Le tarif comprend les journées de formation, le livret pédagogique, le certificat et les repas de midi.
Les frais de déplacement et d’hébergement des participants restent à la charge de leur structure ou institut.
Prise en charge des frais possibles :
Vous devez effectuer vous-même (ou votre assistant(e)) votre demande de prise en charge auprès de votre conseiller AKTO, avec demande de subrogation au profit du Centre du Didrachme.
Date de début de formation :
19/03/2020
Date de fin de formation :
20/03/2020