Fiche programme

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Paris

19-20

mars 2020

Collaborateurs laïcs à l'économat d'un institut religieux

Comprendre l’environnement canonique, juridique et administratif d’une congrégation au regard des missions confiées

Profil concerné :

Collaborateurs laïcs actuels ou futurs, en charge des affaires administratives, financières ou juridiques dans une congrégation religieuse : Economes adjoints, secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers, secrétaires comptables…

Prix de la formation :

665 €

Tarif réduit : 395 €

Formation courte

Confronté au manque de ressources internes, à la complexification de l’environnement réglementaire et à la nécessité d’adapter leur structure aux mutations démographiques, de plus en plus de congrégations font appel à des laïcs pour les soutenir dans leurs tâches et responsabilités administratives, juridiques et financières.


Objectif de la formation :

  • Renforcer les bases de connaissances canoniques, juridiques et financières afin de mieux comprendre l’environnement de travail d’un institut religieux
  • Bénéficier du partage d’expériences entre les participants

Contenu de la formation :

Partie 1 : Approche d’une congrégation à partir du code de droit canonique

1-Connaissance d’un Institut religieux : Définition canonique – Qui érige un Institut ? – La Gouvernance – Le charisme d’un Institut et son patrimoine spirituel – Les constitutions et les seconds livres- La formation – Les biens des religieux – Les obligations de l’Institut vis-à-vis de ses membres

2-Les Biens d’un Institut Biens ecclésiastiques biens de congrégation – La responsabilité des biens de l’Institut – L’Immobilier, les placements financiers, les choses précieuses – Notions de Patrimoine stable, patrimoine libre – L’administration des biens – La gestion ordinaire et extraordinaire -L’aliénation.

3-L’Econome et ses relations avec les membres de la congrégation, les autres religieux, les instances ecclésiales (Corref, le diocèse…)

Partie 2 Approche d’une Congrégation selon le droit Français

1-Le choix des structures juridiques comme support de la Communauté religieuse, de son patrimoine et de ses œuvres.

2-Les Biens temporels de la congrégation : L’administration et l’aliénation – Conséquences civiles de la notion de biens d’Eglise – Mise à disposition des biens et des différentes sortes d’aliénation – Procédure spécifique pour les congrégations reconnues – Conseils et mise en garde

3-Les liens entre laïc et congrégation, comprendre le fonctionnement pour bien se situer. Les liens avec les intervenants extérieurs (conventions, le mécanisme du mandat)

Modalités pédagogiques :

Apports de connaissances canoniques et juridiques illustrées par des situations réelles. Réponse aux questions des participants à partir de leur contexte propre.

Équipe pédagogique :

Père Jean-Paul MARSAUD, ancien Supérieur général et actuellement économe de la congrégation des Fils de la Charité, Président de l’ARRIA, canoniste.

Bénédicte VERNET-LAVIE, Docteur en droit, Avocat spécialiste des congrégations

Rythme de la formation :

2 jours

Nombre d’heures total de la formation :

14 heures

 

Conditions spécifiques et pré-requis :

Aucun

Frais pédagogiques :

Le tarif comprend les journées de formation, le livret pédagogique, le certificat et les repas de midi.
Les frais de déplacement et d’hébergement des participants restent à la charge de leur structure ou institut.

Prise en charge des frais possibles :

Vous devez effectuer vous-même (ou votre assistant(e)) votre demande de prise en charge auprès de votre conseiller AKTO, avec demande de subrogation au profit du Centre du Didrachme.

Date de début de formation :

19/03/2020

Date de fin de formation :

20/03/2020