Publications

Publication récentes des enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit

  • Interpretation of contracts and smart contracts: smart interpretation or interpretation of smart contracts?, Michel CANNARSA, [2018] 26 European Review Private Law,Special issue.
  • French Case note on Punitive Damages, 'The Enforcement of Foreign Decisions Concerning Punitive Damages', Michel CANNARSA, [2018] 26 European Review PrivateLaw, Issue 5, pp. 661–702.
  • Remedies and damages, in « Chinese Contract Law, Civil and Common Law Perspectives », Larry DI MATTEO, Chen LEI (ed.), Cambridge University Press, 2017, pp. 377-403
  • Street-art et droit français : entre réprobation et bienveillance,Carine COPAIN , Les cahiers du droit, Université de Laval, Volume 58, Numéro 1–2, Mars, Juin, 2017, p. 279–309. 
  • En route pour ma première année de droit, Audrey COURTIAL-FLAMIER , Gualino Editeur, 2ème édition 2018
  • L'Union européenne: une expression différente du concept de démocratie, Sandrine CURSOUX-BRUYERE,  Revue de l'Union européenne, Janvier 2019, pp. 62-68..
  • Les frontières de l’Union européenne : entre élargissement et fractures internes, Sandrine CURSOUX-BRUYERE, Revue de l’UCLy, décembre 2018.
  • Les Présidentielles françaises ou l’efficacité d’une élection en trois rounds ?, Sandrine CURSOUX-BRUYERE, Revue de l’Usek, Université de Kaslik, avril 2017, pp. 101-114.
  • Du latin au grec : le manuel du professeur Théophile (VIème siècle), Emmanuel DE VAUJANY, in Hugo BEUVANT (dir.), Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques, Presses Universitaires de Rennes, mai 2018.
  • Une mutation possible des distinctions sur la personne, Emmanuel DE VAUJANY - Recueil Dalloz, n°35. 
  • Les femmes incarcérées, des personnes détenues “particulièrement” vulnérables ?, Frédérique LONGERE,  in Les femmes incarcérées, sous la direction de Franck VIOLET et Rolande CHAZOT, Éditions ÉNAP, coll. « Savoirs et pratiques criminologiques », 2017, p. 145 à 162.
  • De la consécration d’un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d’un droit réel spécial portant sur l’image des domaines nationaux, Marjolaine MONOT-FOULETIER, à propos de la Décision du Conseil constitutionnel n°2017-687 QPC du 2 février 2018 », RDP, 2018, n°6.
  • Véhicule autonome : vers une autonomie du régime de responsabilité applicable ?, Marjolaine MONOT-FOULETIER & M. CLEMENT Rec. Dalloz, 2018, n°3, p. 129.
  • L’adhésion du Tribunal des conflits à une vision extensive de la théorie de la domanialité virtuelle, Marjolaine MONOT-FOULETIER, AJDA, 6 fév. 2017, n°4, p. 234 ; TC, 14 nov. 2016, AVBATL.
  • Le langage du juge administratif, Marjolaine MONOT-FOULETIER, Mélanges Pacteau, 2018
  • Repenser la propriété comme outil de valorisation et de protection des éléments constitutifs des tumorbanks, Marjolaine MONOT-FOULETIER
  • La régulation juridique de l’activité des tumorbanks, Marjolaine MONOT-FOULETIER LEH, 2018.
  • Droit de la famille, Carole PETIT, Ellipses, juill. 2018
  • Les indispensables du droit des collectivités territoriales, Aude THEVAND, Ellipses, Plein droit, juillet 2018, 220 p.
  • Les droits de propriété intellectuelle sont-ils des droits de propriété ?, Iony RANDRIANIRINA, in De quelques grands débats doctrinaux, sous la direction de Johann Le Bourg et Clément Benelbaz, Lextenso, 2017, p. 245
  • The Classification of Armed Conflicts between Occupying States and Non-State Armed Groups in cases of Belligerent Occupation, Noam ZAMIR, 7(1) Cambridge Journal of International Law (2018) 145-163.
  • The Police Powers Doctrine in International Investment Law ,Noam ZAMIR, Manchester Journal of International Economic Law, 14(3) (2017) 318-337
  • The Applicability of the Monetary Gold Principle in International Arbitration, Noam ZAMIR, 33(4) Arbitration International (2017) 523-538
  • Classification of Conflicts in International Humanitarian Law: The Legal Impact of Foreign Intervention in Civil Wars, Noam ZAMIR, (Edward Elgar Publishing, 2017)
  • International Law, Noam ZAMIR, The Annual Register (2017)