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Couverture sociale

Publié le 10 août 2015 Mis à jour le 3 avril 2019

En France, une assurance maladie de l'Etat couvre une grande partie (environ 70%) des frais de maladie et d'hospitalisation : c'est la «sécurité sociale». Le régime de sécurité sociale ne couvre donc pas la totalité des dépenses de santé : c'est pourquoi il est conseillé de souscrire à une mutuelle, qui permettra de compléter le remboursement.

 

Les étudiants internationaux ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen demeurent affiliés à la Sécurité Sociale de leur pays et ne sont pas tenus de s’affilier auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence (cas, en particulier, des étudiants Erasmus venant étudier en France).

Ils bénéficient d’une prise en charge de leurs soins de santé sur la base de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).
En cas de maladie, ils ne s’acquitteront que d’une part des frais de santé, appelée ticket modérateur.
 

Les étudiants internationaux primo-inscrits ressortissants d’un Etat hors Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse sont tenus de s’affilier au régime général de l’Assurance maladie. Cette démarche ne sera pas à renouveler à la rentrée suivante si leur cursus se poursuit. Ils bénéficient de la même couverture que les autres étudiants ainsi que de la gratuité de l’assurance maladie.


La démarche d’affiliation doit être effectuée une fois que l’étudiant est arrivé sur le   territoire et qu’il a procédé à son inscription définitive au sein de l’établissement. Une attestation de scolarité est exigée pour l’affiliation. La date d’effet de l’affiliation à l’assurance maladie est celle de l’inscription au sein de l’établissement d’enseignement.


Pour plus d'informations :
ameli.fr

  

Vous êtes étudiant "CREPUQ"

Vous pourrez bénéficier de la sécurité sociale française, à condition d'être affilié à un centre de sécurité sociale au Québec.
Vous devez vous procurer exemplaire du formulaire SE 401-Q-106.