Travaux collectifs

  • Projet européen :  Notaries Beyond Frontiers (NBF)

La Faculté de Droit de l’UCLy coordonne à partir du 1er octobre 2018 et pour une durée de deux ans le projet européen (NBF – Notaries Beyond Frontiers) cofinancé par le programme Justice de la Commission européenne. Les partenaires impliqués dans ce projet sont le Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) et l’Ordre des Notaires du Portugal. Sont également associés l’Ordre des Notaires d’Espagne, l’Ordre des Notaires de Belgique, l’Ordre des Notaires de Milan et, par voie de représentation, l’ordre des notaires des Pays-Bas. Du 8 octobre 2018 au 8 octobre 2020

  • Réponse à l'appel à projets du GIP Mission Droit et Justice "Droit, justice et numérique"

Intitulé "Expérimentation et modélisation d'une clinique juridique", Avril 2017

  • Participation au projet Galilée “The Protection of Privacy and Intellectual Property in the Era of "Big Data". New Technologies and Cybersecurity” Avec l’Université Bocconi de Milan. Séminaire de travail le 22 et 23 septembre 2017 à Lyon
  • Participation au projet ESiC (European Successions in Context: Regulation (EU) 650/2012 for Lawyers and Notaries),

Porté par l’Université de Turin, au titre du programme Justice 2016.

  • Participation au WoC (Warning on Crime– Strenghtening Konwledge – Enhancing Warnings – Raising Awarness on Public Works’ corruption), s’insérant dans le programme de l’UE « Prevention of and Fight Against Crime 2007-2013 ». Action Grants 2012),

Porté par l’Université de Turin.