En 2019
Journées d’étude/séminaires/rencontres professionnelles-professionnalisantes
- 14 février 2019, séminaire "Multinational corporations facing Human Rights Violations / Les entreprises multinationales face aux violations des droits de l’Homme" en partenariat avec l’IDHL
Cycle de rencontres Data protection
- 23 mai 2019, "RGPD et pratiques commerciales. La pratique d’une start up internationale dans le monde du sport" avec Monsieur Philippe JULLIEN, Directeur Marketing et Commercial Haute Route chez OC Sport.
- 25 avril 2019, "Droit de l’UE et lutte contre la criminalité : protection des données et de la vie privée, confidentialité des communications, stockage en masse des informations, sécurité » avec Madame Piedade COSTA DE OLIVEIRA, membre du service juridique de la Commission Européenne.
- 24 janvier 2019, "Rencontres Data Protection : GDPR – Mise en place et développement de la conformité RGPD au sein d'un groupement hospitalier" avec le Docteur Jean-Louis FAURE, DPO (Délégué à la protection des données) de GHND (Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné).
Conférences
- 14 mars 2019, conférence sur "La gestation pour autrui et le changement de sexe en droit français et en droit belge" avec Jean-Louis Renchon, Professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles.
- 14 février 2019, conférence de rentrée du DU État Civil "Les enfants fantômes". Projection du documentaire produit par Michel Welterlin «Les enfants fantômes, un défi pour l'Afrique» suivi d'un échange avec Michèle VIANES, Présidente de l'association "Regards de femmes".
- 10 octobre 2019, conférence de Monsieur Alexei Grinbaum "Éthique des nouvelles technologies".
- 24 octobre 2019, conférence sur le thème "Autorité et charisme" en partenariat avec l’Association de Soutien à l’Armée Française (ASAF). Rencontre entre le Gouverneur militaire de Lyon et le Président régional du MEDEF sur le thème du charisme dans l’armée et dans l’entreprise.
Colloques
- 26-27 avril 2019, colloque international, "Judicial Control over Arbitral Awards: Scope, Vacating and Public Policy". Arbitration is know as an alternative dispute resolution distinct from national courts. But is it truly independent from the courts? What is the extent of the judicial control over arbitral awards in various legal systems? Lyon Catholic University, the University of Florida and the University of Trieste co-organized this international Symposium to provide a global vision of the enforcement and challenge of arbitral agreements and arbitral awards. This symposium brought together arbitration experts, both from the academia and the practice, coming from a variety of jurisdictions and gave to the audience an up-to-date picture of these central issues in international business.
- 8 novembre 2019, colloque sur "Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation", lire l'article
- 6 décembre 2019, colloque sur "L'espace européen des libertés, mythe ou réalité ?", lire l'article
Autres
- 13 février 2019, "Grand rendez-vous de l’éloquence : Nuit du Roi" avec le cercle Convergence et l'ALHED. Cette soirée a permis de rejouer à l'UCLy le fameux procès de Louis XVI qui déchaîna les passions pendant près de deux mois et marqua un tournant dans l'Histoire de France. Deux ténors du Barreau : Maître Bertrand PERIER et Maître Marc BONNANT nous ont fait l'honneur de leur présence. Ils ont plaidé lors de ce "procès" en nous aidant à plonger au cœur de l'un des débats les plus passionnants de l'histoire judiciaire.
*****
En 2018
Colloques
- 4 et 5 mai 2018 "Smart Contracts and Blockchain Technologies" ; Co-organisation : Faculté de Droit, Université de Floride et Université de Turin. L'impact de la technologie sur le droit international des contrats : Les Smart Contracts et les technologies Blockchain. Ce colloque a permis d'étudier l'intersection entre le droit des contrats et la technologie, dans une perspective internationale et comparative.
- 20 novembre 2018 "Regards croisés sur la libération sous contrainte" (Bilan / perspectives) ; Co-organisation: Faculté de Droit de l'UCLy et équipe de Louis JOSSERAND (Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3).
- 30 novembre 2018 "Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen". Colloque organisé à l’occasion des 60 ans de la Vème République. Partenariat : Faculté de Droit et CAA de Lyon - Publication des actes du colloque dans le numéro 36 de la revue Politéia (décembre 2019).
Journées d’étude/séminaires/rencontres professionnelles-professionnalisantes
- 8 février 2018 "L'Union Européenne, 60 ans et après?". La thématique choisie s’inscrivait dans l’actualité de l’Union européenne qui célébrait les 60 ans du Traité de Rome en mars 2017.
- 6 mars 2018 "Protection des données personnelles : les changements au 25 mai 2018", dans le cadre des forums du Medef Rhône Alpes
- 12 avril 2018, après-midi UE européenne : conférence sur « Les frontières de l’UE » par Madame Sandrine CURSOUS-BRUYERE, suivie d'échanges entre étudiants et eurodéputés (dont Monsieur WEBER, Président du PPE).
- 26 avril 2018 dans le cadre du DU État civil, "l’instruction des demandes d’asile" par Madame ARNAUD, officier de la protection à l’OPFRA.
Cycle de rencontres "Data protection"
- 17 mai 2018 "RDPR : quels outils ?" en lien avec les responsables du Diplôme Universitaire "Juriste digital".
- 29 juin 2018, procès fictif, « Le droit à l’épreuve du numérique » en partenariat avec la CAA Lyon.
- 27 septembre 2018 "GDPR – La cartographie des données et traitements. La mise en place du RGPD implique de la part des entreprises une cartographie des données ainsi qu’une réflexion sur l’archivage et la durée de conservation de celles-ci. Un parallèle peut d’ailleurs être fait avec les étapes de la procédure de e-discovery aujourd’hui régulièrement mise en place dans le cadre des fusions-acquisitions
Cycle "Parlons du droit public", vocation professionnalisante
- 26 mars 2018, Madame Julie LOMBARDO ; Responsable du Pôle Insertion Logement - Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - Alumni de la Faculté de Droit de l’UCLy.
- 5 novembre 2018, Madame Valérie GRILLET-CARABAJAL, Directrice des affaires juridique de la ville de Lyon.
Conférences
- 25 janvier 2018, conférence de rentrée du Diplôme Universitaire (DU) en Droits Anglo-Saxons (Common Law) par le professeur Olasupo OWOEYE, de la Royal Melbourne Institute of Technology - University (Australian State University), "Precedents and the Common Law".
- 1er février 2018, "Le Conseil d’État joue-t-il un rôle politique?" par le Pr.Danièle LOCHAK dans le cadre de la Prépa Saint-Irénée.
- 6 mars 2018, conférence sur "The Reception of Western influences in the Japanese Legal System" par le Professeur Andrea Ortolani de la Faculté de droit de l’Université de Keio à Tokyo.
- 15 mars 2018, conférence de Dominique Wolton venu présenter son dernier ouvrage "Politique et société: Pape François, rencontres avec Dominique Wolton". Dans le cadre de la Prépa Saint-Irénée.
- 23 mars 2018, conférence du Professeur Katherine Reece-Thomas, de la Faculté de droit de la City University de Londres sur le thème de "La responsabilité des sociétés multinationales pour violation des droits de l’Homme". Conférence commune avec l’Institut des Droits de l’Homme (IDHL) de l'UCLy.
- 29 mars 2018, conférence de Gilles Le Chatelier, Conseiller d'État, avocat associé du cabinet Adamas autour de son ouvrage "Pour une VIe République: l'urgence démocratique"
- 10 octobre 2018, conférence de rentrée de la Faculté de Droit, Gérard Berry, Professeur au Collège de France (Chaire Algorithmes, machines et langages) et Jean-Marc Sauvé sur "Le Droit doit-il craindre le numérique ?". En partenariat avec la CAA de Lyon.
- 19 octobre 2018, conférence sur "Les systèmes juridiques mixtes : une question d’indépendance" par Monsieur Milan Meetarbhan, ancien Ambassadeur de Maurice auprès des Nations Unis, enseignant à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Le système mixte mauricien : empreinte du passé colonial et symbole de l'accession à la souveraineté politique et juridique. Mme Ghada Karam (Liban), vice-doyen de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Professeur associé en droit international privé. Le système mixte libanais : poids de l’histoire et de la religion. Conférence organisée par la Société de législation comparée et la Faculté de droit de l’UCLy
- 10 décembre 2018, "70 ans de la déclaration universelle des droits de l'homme", Faculté de Droit et Cour de cassation
Autres
- 4 octobre 2018, La Nuit du Droit/ FDSES. Ateliers sur la Vème république, conférences d’introduction aux différentes spécialités du droit.
Projet européen : Notaries Beyond Frontiers
Le projet européen Notaries Beyond Frontiers (NBF) est financé pour une durée de deux ans (du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2020) par le programme Justice de la Commission européenne.
Les partenaires de ce projet sont l’Université Catholique de Lyon (AFPICL-UCLy), le Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) et l’Ordre des Notaires du Portugal (ONP). Sont également associés le Collège notarial de Madrid (CGM), le Conseil International du Notariat belge (CINB), la Chambre des notaires de Milan (CNM) et, par voie de représentation, l’Organisation professionnelle notariale royale néerlandaise (KNB).
NBF va permettre, grâce au soutien de l’UE, de réaliser les activités suivantes :
- Inventaire des besoins de compétences des notaires concernant les nouveaux règlements 2016/1103 régimes matrimoniaux et 2016/1104 partenariats enregistrés.
- Organisation de 10 workshops bilatéraux destinés aux notaires, visant à présenter les nouveaux règlements 2016/1103 régimes matrimoniaux et 2016/1104 partenariats enregistrés, à partir de cas concrets et transfrontaliers construits sur la base des résultats de l’inventaire des besoins de compétences.
- Création d’un service de réponse aux questions des notaires concernant les règlements 2016/1103 et 2016/1104.
- Réalisation d’une campagne de communication pour le grand public, en particulier pour les couples internationaux, sur les droits et avantages procurés par les règlements 2016/1103 et 2016/1104.
- Retour d’expérience à la Commission Européenne et aux chancelleries.
*****
En 2017
Colloques
- 16 novembre 2017, symposium sur le thème "International arbitration in the context of global trade and investment".
- 21 novembre 2017, "La Justice restaurative : retour d’expériences Quelle philosophie, quel sens, quels acteurs ?", organisé par la Faculté de Droit en partenariat avec l’ENAP, la DISP, l’ENM, l’ENPJJ et l’École des Avocats.
Journées d’étude/séminaires/rencontres professionnelles-professionnalisantes
- 13 juin 2017, Table ronde, "Digital Compliance : la réponse juridique"
- 28 juin 2017, Journée d’étude droit et numérique ; matinée, clinique juridique « Procès fictif à la CAA de Lyon sur un véhicule autonome », puis après-midi, table-ronde « Éthique, algorithmes et droit » dans le cadre d’un cycle de conférences de la CNIL.
- 9 novembre 2017, Séminaire « Responsabilité et numérique », organisé par la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lyon et Trans Europe Experts – évènement s’inscrivant dans le French Hub de l’Institut européen du droit – European Law Institute
Conférences
- 31 janvier 2017, Cycle de conférences "Le droit, au cœur de 60 ans d’Union européenne", en partenariat avec l’Institut européen du droit. J-M Sauvé Vice-président du Conseil d’État, "La protection européenne des droits fondamentaux".
- 13 février 2017, Ch. Timmermans ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne, « l’Union européenne en crise ? ».
- 16 février 2017, après-midi d’étude sur le thème « Informatique, monde du travail et données à caractère personnel ».
- 1er juin 2017, Conférence de synthèse sur "La Notion de personne" (publication recueil Dalloz 19 octobre 2017).