Finances publiques

Objectifs

L’épreuve de finances publiques est largement présente dans les concours administratifs, même si l’enseignement de la matière n’apparaît pas au premier plan face aux enseignements fondamentaux de droit public.
Nous n’entendons pas considérer cet enseignement d’un point de vue exclusivement descriptif; nous considérons, à l’inverse, que la compréhension des enjeux financiers peut-être considérée comme un catalyseur des problématiques contemporaines de l’action publique.
Les sujets de controverses, dépassant le seul cadre juridique, sont en effet multiples: débats autour de la dépense publique, « poids » des prélèvements obligatoires, érosion du principe constitutionnel du consentement à l’impôt, enjeux démocratiques des finances publiques, etc…
Cet enseignement présentera les évolutions récentes dans le domaine des finances de l’État comme dans celui des finances sociales, des collectivités locales ou encore de l’Union européenne. Il sera donc fortement en lien avec l’actualité politique et administrative, tout en exposant les notions essentielles à retenir.

Contenu

  • Les acteurs politiques et administratifs des finances publiques.
  • Universalité, annualité, unité, spécialité, sincérité: à quoi servent les grands principes budgétaires des finances publiques?
  • Les enjeux du processus budgétaire: préparation et vote.
  • Les enjeux du processus budgétaire: exécution et contrôle.
  • Dépenses publiques, dettes et déficits: les enjeux de la raréfaction de la ressource publique en France.
  • Impôts, cotisations, prélèvements obligatoires: controverses autour des recettes publiques en France.
  • Indicateurs d’efficacité, évaluation, pilotage financier: les finances publiques à l’heure de la performance.
  • Le budget de l’Union européennes.
  • Les comptes de la protection sociale.
  • Les finances locales: acteurs, principes et enjeux.

Calendrier

30 heures.

Bibliographie

  • BOUVIER Michel & ESCLASSAN Marie-Christine & LASSALE Jean-Pierre, Finances publiques, LGDJ, 2018.
  • HOUSER Matthieu, Les finances publiques aux concours, La Documentation française, 2016.
  • LEGRAND André & WIENER Céline, Le droit public, droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, institutions européennes, La Documentation française, 2017.
  • WASERMAN Franck, Les finances publiques, La Documentation française, 2018.

Contrôles des connaissances

Évaluation de la matière sous la forme de trois galops d’essai (épreuve de finances publiques). Correction en classe la semaine suivante.