DU Common Law

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac
Conditions d'admission
Lieu(x) de formation
Lyon
Stages
Non
Accessible en
Langues d'enseignement
Anglais
Et après ?

Formation diplômante en 3 ans, accessible en formation initiale dès la 1ère année

Le diplôme d'université (DU) Common Law propose un programme qui sera exclusivement dispensé en anglais et permettra aux étudiants de préparer et
obtenir le DU en parallèle de leur Licence en droit.

Le diplôme vise à initier les étudiants aux règles et institutions juridiques des pays de Common Law (principalement les Etats-Unis et l'Angleterre) en même temps qu'ils en étudient les équivalents dans notre système juridique.

Il permet de lever les obstacles tenant à la langue et à la méconnaissance des mécanismes et institutions des droits des pays de Common Law, très utilisés dans le contexte international.

Le diplôme peut être suivi en formation continue ou initiale en offrant un choix entre un parcours « à la carte » et un parcours annuel.

Objectifs

  • Il forme des juristes capables de poursuivre des études en langue anglaise en France ou à l'étranger
  • Il permet d'entamer une préparation aux concours d'accès à certains barreaux étrangers (Etats-Unis, Angleterre...)
  • Il destine les étudiants à travailler en anglais dans le domaine des affaires internationales (services juridiques d'entreprises disposant d'une activité internationale substantielle, cabinets d'avocats, organisations intergouvernementales...)

Publics

Niveau de recrutement : Bac


Conditions d'admission

  • Être titulaire d'un baccalauréat (en formation initiale), d'une Licence en Droit (formation annuelle) ou de diplômes étrangers équivalents.
  • Posséder une maîtrise de langue anglaise attestée par les résultats à l'IELTS, au TOEFL ou au CAE.

Additional modules

Pour compléter les connaissances fondamentales par des compétences spécifiques, des modules seront en sus proposés aux étudiants. Ainsi notemment de:

- Legal English
- Conférences du DU (dédiées à l'approfondissement de matières ou thématiques spécifiques)


1ere année


Semestre 1


Module Legal Methods 1 : Legal Research and Writing (10h30)

Les étudiants y sont initiés à la méthodologie de la recherche juridique en fonction des sources du droit en Common Law, ainsi qu’aux différentes formes d’écritures juridiques


Module Introduction to Common Law : Countries and Legal Systems (10h30)

Etude des origines de la Common Law, de son expansion dans le monde, de ses caractéristiques, des principaux Etats qu’elle régit et des grands traits de leurs systèmes juridiques (sources, institutions, structures)


Semestre 2


Module Constitutionnal Law (10h30)

Etude des spécificités de l’ordre constitutionnel des Etats de la Common Law (sources des règles à valeur constitutionnelle, formes de la constitution, hiérarchie des normes, contrôle de la constitutionnalité, rapport à l’ordre juridique international...) dans une perspective de droit comparé


Module Legal Methods 2 : Case Study and Essay Question (10h30)

Les étudiants apprendront comment faire une dissertation et appréhender un cas pratique


2ème année


Semestre 3


Module Tort Law (10h30)

Etude des règles gouvernant la responsabilité civile délictuelle des sujets de droit (conditions et effets de la responsabilité), qu’il s’agisse tant du régime général ou commun que des régimes particuliers


Module Law of persons (10h30)

Etude des traits majeurs et des spécificités des règles gouvernant la Personne en contexte de Common Law : définition de la Personne, ses frontières, les attributs de la personnalité, ses droits et devoirs en tant que membre d’une communauté (société, famille)


Module Legal Methods 3 : Case Law and Judgement Analysis (10h30)

Les étudiants découvriront comment lire et interpréter les décisions de justice dans les pays de la Common Law


Semestre 4


Module Contract Law (10h30)

Etude des principes et règles régissant la formation des contrats (période précontractuelle, conditions de fond et de forme de leur validité), leur exécution (droits et obligations des parties et des tiers), leur vie (suspension, circulation des contrats…), et leur fin (modalités et effets, obligations post-contractuelles)


Module Criminal Law (10h30)

Etude de la définition et de la classification des infractions, des spécificités des structures juridictionnelles compétentes et des règles de procédures, de la nature et de la variété des sanctions ainsi que de leur mise en œuvre


Module Legal Methods 4 : Introduction to Moots (10h30)

Les étudiants apprendront comment participer à un procès fictif


3ème année


Semestre 5


Module Property and Trust Law (10h30)

Etude des différentes catégories, d’une part des biens (catégories prédominantes, nouveaux biens, biens à régimes spéciaux…) et des droits dont ils peuvent faire l’objet (typologie des droits, consistance, concurrence, constitution, transfert, extinction…) ; et d’autre part des trusts, des acteurs du trust (parties, tiers, bénéficiaires), du réseau des rapports juridiques qui en découlent ainsi que des modalités et conséquences de son dénouement


Module Labour Law (10h30)

Etude de la relation de travail dans sa double dimension individuelle et collective : droits et obligations des parties au contrat de travail, rôle, pouvoirs et responsabilité des Unions (syndicats), flexibilité du droit, formes de protection et de compensation…


Semestre 6


Module Company Law (10h30)

Etude des principales formes des sociétés et des traits saillants de leurs régimes : constitution, statuts des différentes parties prenantes (associés, dirigeants, auditeurs, salariés…), modalités de prise de décision, événements de la vie sociétaire (transformation, fusion-acquisition…), fin de la société


Module Tax Law (10h30)

Etude de la typologie des impôts, des règles relatives à la détermination de l’assiette et du taux ; les aménagements possibles, les particularités des rapports entre l’administration fiscale et les contribuables

Débouchés professionnels

Donner aux lauréats les compétences utiles pour travailler en anglais dans un environnement international traitant du droit des affaires, qu'il s'agisse d'entreprises implantées à l'international, d'instances de coopération ou de représentation (inter)gouvernementales, ou de cabinets d'avocats ou de consultants de dimension internationale.

 

Poursuites d'études

Permettre aux étudiants titulaires du DU d'avoir de solides bases nécessaires pour poursuivre des études en Master ou LL.M, en France ou à l'étranger, principalement en droit international ou comparé des affaires.