[CONFÉRENCE] "Le droit doit-il craindre le numérique?"

Publié le 10 septembre 2018 Mis à jour le 10 septembre 2018

La Faculté de Droit à l'honneur de recevoir deux éminentes personnalités que sont Jean-Marc SAUVÉ, ancien vice-président du Conseil d’Etat et Gérard BERRY, professeur au Collège de France titulaire de la chaire « Algorithmes, machines et langages ». Cette conférence exceptionnelle, qui constituera la Leçon inaugurale de l’année universitaire pour la communauté étudiante et enseignante de la Faculté de Droit de l’UCLy, sera l’occasion de proposer un dialogue entre un informaticien et un juriste éminents qui ambitionne de contribuer au nécessaire travail en commun qui doit se développer entre le monde de la science et celui du droit afin d’appréhender un contexte économique, social et juridique nouveau et très évolutif.

La conception de Jean-Jacques Rousseau du droit de propriété comme moteur de toute construction sociale est connue : « Le premier qui ayant enclos un terrain s’avisa de dire : ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. ». Mais il est rarement souligné que c’est bien la technique qui conduit à cette transformation. Sans technique pour clore un terrain, pour creuser des fossés, la fondation de la société civile ne peut s’engager . Dans le domaine du numérique, l’importance de la technique comme moteur du droit conduit Lawrence Lessig à formuler cet aphorisme « Code is Law » dans un article qui souligne combien les techniques associées à Internet ont pour effet de contraindre et de façonner le droit applicable.

Il est dès lors capital de comprendre en profondeur la façon dont les techniques numériques bouleversent notre approche traditionnelle de la décision. En effet, la technique ne supplée plus la force humaine ou animale, la machine ne se contente plus de calculs mécaniques mais l’ordinateur est en mesure d’atteindre des tâches qui paraissaient réservées aux plus hautes fonctions intellectuelles.

Gérard Berry dans son ouvrage « L’hyperpuissance de l’informatique » souligne l’omniprésence du numérique et met en évidence à la fois les performances étonnantes atteintes et les malentendus que suscitent une exposition médiatique.

Les interventions récentes de Jean-Marc Sauvé (3) montrent que le Conseil d’Etat s’interroge sur les enjeux du numérique, ce dont témoigne également les récentes études de 2014 et 2017 (4). Il est alors évoqué une transformation sociale profonde mais surtout des incidences, notamment sur le droit, encore difficiles à cerner.

Quelle portée faut-il donner à la notion de transparence ou de loyauté fréquemment invoquées lorsqu’il s’agit de déterminer les rapports entre un usager ou un décideur et un algorithme ? Comment traiter de la complexité nouvelle introduite par le numérique ? La décision du Conseil constitutionnel du 12 juin 2018 montre toute l’actualité de ces questions (5) en excluant une décision fondée sur un algorithme « dynamique ».



(1)Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité in Jean-Yves Goffi La philosophie de la technique Que sais-je ? PUF
(2)Lawrence Lessig Code Is Law - On Liberty in Cyberspace, Harvard Review, Janvier 2000
(3)Voir par exemple «Le juge administratif et l’intelligence artificielle » avril 2018 : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/Le-juge-administratif-et-l-intelligence-artificielle
(4)Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat, Numérique et droits fondamentaux, Etude annuelle 2017 du Conseil d’Etat, Puissance publique et plateformes numériques : accompagner « l’ubérisation »
(5)DC 2018-765 12 juin 2018 : « 71. En dernier lieu, le responsable du traitement doit s'assurer de la maîtrise du traitement algorithmique et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer, en détail et sous une forme intelligible, à la personne concernée la manière dont le traitement a été mis en œuvre à son égard. Il en résulte que ne peuvent être utilisés, comme fondement exclusif d'une décision administrative individuelle, des algorithmes susceptibles de réviser eux-mêmes les règles qu'ils appliquent, sans le contrôle et la validation du responsable du traitement. »