[COLLOQUE] " Un espace européen des libertés : mythe ou réalité ? "

Publié le 17 avril 2019 Mis à jour le 20 mai 2019

La construction européenne se structure autour d’un marché unique, de politiques communes et de valeurs partagées, moteurs pour une intégration au service de la paix. Les valeurs qui ont fondé le projet des Pères de l’Europe, celles de la démocratie libérale et du respect des droits et libertés, n’ont pourtant trouvé qu’une consécration discrète dans les premiers traités communautaires. C’est d’abord la jurisprudence, puis à partir du Traité de Maastricht, et des évènements tels que le conflit en Ex-Yougoslavie ou encore la montée des populismes, que la question des valeurs européennes est entrée au cœur des débats. L’impératif de recentrer le projet européen autour de ses valeurs matricielles s’impose aujourd’hui au regard des nombreuses remises en cause dont celles-ci sont l’objet.

C’est notamment l’article 2 TUE (2007) qui rappelle ces valeurs européennes : valeurs de « respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité et d’Etat de Droit, ainsi que le respect des Droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ».
Sur la base de cet article et de l’article 7 TUE, les mécanismes pour la garantie des droits fondamentaux au sein de l’UE se sont développés : en 2007, l’Agence des Droits fondamentaux de l’UE (FRA) voit le jour et en 2013 un « mécanisme pour l’Etat de Droit » est instauré. Par ailleurs, tous les Etats membres de l’UE appartiennent au Conseil de l’Europe et sont justiciables de la Cour EDH.

La réflexion que ce colloque propose de mener porte sur la matérialité et la mise en œuvre de ces valeurs : existe-t-il un espace européen des libertés commun aux Etats membres de l’UE ? Quels fondements ? Comment le circonscrire ? Quelle réalité pour cet espace européen des libertés ?