[COLLOQUE] "Regards croisés sur la libération sous contrainte"

Publié le 3 octobre 2018 Mis à jour le 3 octobre 2018

Colloque co-organisé par le Centre de Droit Pénal de l’Équipe de recherche Louis Josserand (UJM3) et par le Laboratoire de Recherche sur la Personne et la Faculté de droit (UCLy). Sous la direction scientifique de Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences HDR, Équipe de recherche Louis Josserand (UJM3) et de Carine COPAIN-HERITIER, Enseignant-chercheur, Directrice pédagogique 3e année Licence et DU juriste digital, Faculté de droit (UCLy).

Date(s)
Lieu(x)

Campus Saint-Paul

Amphi Merieux
Quatre ans après son introduction dans le Code de procédure pénale (art. 720 CPP) cette mesure interroge sur sa nature, ses conditions de mise en oeuvre, et son efficience.Après un exposé universitaire sur les origines de la mesure, sa définition et son régime juridique, il s’agit de tenter de dresser un bilan au travers des regards croisés des différents acteurs de sa mise en oeuvre afin de dégager les perspectives d’amélioration possibles.


14 h 00 | Mots d’accueil


Michel CANNARSA, Directeur de la Faculté de droit, UCLy
Franck VIOLET, Directeur du LRP, UCLy
Elisabeth JOLY-SIBUET, Co-directrice du Centre de Droit pénal, Équipe Louis Josserand, UJM3


14 h 15 | Présentation de la libération sous contrainte


Evelyne BONIS, Professeur, Université de Bordeaux, spécialiste du droit des peines, Co-auteure de l’ouvrage «Droit de la peine», LexisNexis


14 h 40 | La place de la libération sous contrainte dans le champ des outils d’aménagement de peine


Laurent THEOLEYRE, Directeur SPIP 69


15 h 05 | Le rôle du Parquet dans une mesure d’aménagement des peines telle que la libération sous contrainte


Laurence BARRIQUAND, Vice-Procureur en charge de l’exécution des peines, TGI LYON


15 h 30 | Pause café


16 h 00 | Le défaut de contradictoire dans la procédure delibération sous contrainte


Delphine BOESEL, Avocate au Barreau de PARIS, Présidente de l’observatoire international des Prisons


16 h 25| Les critères d’octroi d’un aménagement de peinesdans le cadre d’une libération sous contrainte


Vincent CASTELLI, Vice-président, JAP au TGI de Lyon plus particulièrement en charge du suivi de l’application des peines en milieu fermé


16 h 50| Débats




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