[COLLOQUE]"Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen"

Publié le 11 juillet 2018 Mis à jour le 22 novembre 2018

A l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution française, la Faculté de droit de l’UCLy organise un colloque intitulé « maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen ».

Date(s)

le 30 novembre 2018

Ajouter à mon agenda 30-11-2018 30-11-2018 40 [COLLOQUE]"Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen" A l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution française, la Faculté de droit de l’UCLy organise un colloque intitulé « maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen ». Amphi Merieux
Lieu(x)

Campus Saint-Paul

Amphi Merieux

Argumentaire


Depuis sa promulgation en 1958, la Constitution française a dû s’adapter à la construction européenne et au système de protection des droits émanant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Soixante ans après la promulgation du texte fondamental français, ce colloque permettra de mesurer sa maturité juridique à travers l’analyse de sa capacité d’adaptation et de déterminer si - et dans quelle mesure -, au regard de la place acquise par le droit européen, ce texte reste un instrument pertinent en termes d’utilité dans l’organisation de la souveraineté de l’État et la défense des droits fondamentaux.
Les réflexions devraient nous mener à interroger la fonction même de la Constitution française dans le contexte juridique européen : est-elle toujours un instrument au service de la souveraineté de l’État Nation ? N’incarne-t-elle pas désormais, au-delà de cette souveraineté, l’identité juridique de la France ? Cette identité pourra-t-elle se maintenir au regard d’une identité à dimension européenne ? Ces perspectives, qui probablement pour une part s’entremêlent, se construisent-elles in fine dans l’intérêt des citoyens ?

Programme



9h- 9h15: Accueil institutionnel


Marc OLLIVIER, Vice-Recteur de l’UCLy
Michel CANNARSA, Directeur de la Faculté de Droit de l’UCLy

9h15-9h30: "Avant propos", Sandrine CURSOUX-BRUYERE, Maître de conférences à l’UCLy
 

1ère partie: L'Européanisation des pouvoirs constitutionnels (matinée)


9h30- 10h00 : " L’européanisation du pouvoir exécutif", Fabien TERPAN, Maître de conférences, HDR, à Sciences po Grenoble, CESICE

10h00- 10h30 : "L’européanisation du pouvoir législatif ?", Henri OBERDORFF, Professeur émérite à l’Université Grenoble Alpes

10h30-10h45 : Débats

10h45-11h45 "De la fonction juridictionnelle" :

10h45-11h05 :  "La juridiction judiciaire ou La métamorphose d'une Autorité constitutionnelle en un Pouvoir européen", Thierry LEON, Président de Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris

11h05-11h25 : "Le juge administratif, juge européen", Marc CLEMENT, Président de Chambre au Tribunal administratif de Lyon

11h25-11h45 : "la juridiction constitutionnelle", Régis FRAISSE Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon

11h45-12h15 : Débats

2ème partie: L'Européanisation des droits constitutionnels (après-midi)


14h-14h30 : "L'appropriation institutionnelle des droits", Marjolaine MONOT-FOULETIER, Maître de conférences à l’UCLy

14h30-15h30 : "L'appropriation matérielle des droits : illustrations" :

14h30- 15h00, « Le va-et-vient des conceptions du droit français et du droit européen des droits de l’homme en matière de liberté d’expression », Céline LAGEOT, Professeur à l’Université de Poitiers

15h00-15h30, « La convergence des standards constitutionnel et européens de protection des données personnelles », Aurélia SCHAHMANECHE, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2

15h30- 16h00 : "La Constitution nationale dans un contexte européen intégré : quelle(s) lecture(s) de la souveraineté et de l'identité ?", Xavier MAGNON, Professeur à l’Université d'Aix-Marseille

16h00-16h30 : débats

16h30-16h50 : "rapport de synthèse", Aude THEVAND, Maître de conférences à l’UCLy


"Colloque éligible à la formation continue des avocats"


Comité scientifique


Sandrine CURSOUX-BRUYERE, Maître de conférences à l’UCLy

Marjolaine MONOT-FOULETIER, Maître de conférences à l’UCLy

Aude THEVAND, Maître de conférences à l’UCLy

Partenaire