Droit et numérique

La Faculté de droit de l'UCLy est un des acteurs de la formation et de la réflexion sur le droit numérique

Le recours quotidien aux pratiques digitales conduit, notamment, à un renouvellement de la réflexion en matière d’éthique ainsi que sur les catégories et mécanismes de droit commun et à inventer de nouvelles réponses et méthodes juridiques, comme l’illustrent, parmi d’autres, la nouvelle réglementation européenne en matière de données personnelles, les smart-contracts, la responsabilité liée aux véhicules autonomes ou robots domestiques, ou encore les réflexions en matière de souveraineté numérique…

La Faculté de droit prend part à ces diverses réflexions dans le cadre de ses enseignements et activités de recherche :

Formations

• DU Juriste digital
• Clinique juridique / Procès fictifs 

Colloques et conférences

• Mercredi 6 décembre 2017 : Table-Ronde Santé, La mutation du système médical : de la santé à l’e-santé.
• Rencontres Data protection : Forte de sa formation « Juriste digital », la Faculté de droit de l’UCLy vous propose les Rencontres Data protection. Ces rencontres sont l’occasion, à partir de problématiques concrètes, d’échanges des bonnes pratiques entre professionnels.
  • 17 mai 2018 : RGPD – Quels outils ?
  • 5 juillet 2018 : RGPD Premiers retours d'expérience
  • 27 septembre 2018 : RGPD – La cartographie des données et traitements
  • 24 janvier 2019: RGPD dans le milieu hospitalier
  • 23 mai 2019 : RGPD et pratiques commerciales
• 6 mars 2018, « Protection des données personnelles : quels changements à partir du 25 mai 2018 ? », dans le cadre des forums du Medef Rhône-Alpes
• 4 et 5 mai 2018 : « Smart Contracts and Blockchain Technologies » ; Co-organisation : Faculté de Droit, Université de Floride et Université de Turin.
• 15 juin 2018 : Colloque « Personne transformée et Intelligence artificielle.
• Jeudi 6 septembre 2018, Emmanuel De Vaujany, Introduction au Big Data, Conférence de rentrée du DU Juriste Digital
• 10 octobre 2018 : conférence de rentrée de la Faculté de Droit, Gérard Berry, Professeur au Collège de France, Chaire Algorithmes, machines et langages et Jean-Marc Sauvé « Le Droit doit-il craindre le numérique ? », Partenariat Cour administrative d’appel de Lyon.
• Vendredi 8 février 2019, Michel Cannarsa, New technologies and Civil Liability, The Future of European Private Law, Dickson Poon School of Law, King’s College London.
• Jeudi 14 février 2019, Michel Cannarsa, Interpretation of Smart Contracts, La semaine de la digitalization, Université de Lausanne.

Publications

• Iony RANDRIANIRINA « Le fichier informatique de données personnelles, un bien singulier », in Mélanges en l’honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014, p. 211
• Marjolaine MONOT-FOULETIER et Marc CLEMENT, Véhicule autonome : vers une autonomie du régime de responsabilité applicable ?, Rec. Dalloz, 2018, n°3, p. 129.
• Emmanuel De VAUJANY , Propos introductifs - Personne-Liberté : passé et futur d’une connexion, in F. Longère et C. Copain-Héritier (dir.), Personne et Liberté, 2019, Fondation Institut Varennes.
• Publication des actes du colloque des 4 et 5 mai 2018 ‘Impact of Technology on International Contract Law’, European Review of Private Law, Volume 26 (2018), n° 6.
• Larry A. DiMatteo, Michel Cannarsa, Cristina Poncibò, The Cambridge Handbook of Smart Contracts, Blockchain Technology and Digital Platforms, à paraître en 2019, Cambridge University Press.