CU Délégué à la conformité environnementale : une formation professionnelle sur la réglementation environnementale

Le Certificat Universitaire Délégué à la conformité environnementale est une formation professionnelle proposée par la Faculté de Droit de l’UCLy pour la rentrée 2023.
L'enseignement appuiera une pédagogie innovante, à distance, tout en s'adressant à un large public de professionnels.
Interview de Méryl RECOTILLET, Directrice pédagogique de ce Certificat Universitaire.

Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?

Le droit de l’environnement est une matière, vaste, dense et transversale, au carrefour des droits public et privé. Très brièvement, il s’agit de l’ensemble des règles qui assurent plus ou moins directement le respect de l’environnement et sa préservation.

Respecter le droit de l’environnement correspond déjà à une forme de conformité. Mais la « compliance » environnementale va bien au-delà, en ce qu’elle prévoit un ensemble de processus destinés à anticiper, prévenir les risques auxquels une entreprise par exemple s’expose si elle ne respecte pas les règles fixées pour préserver l’environnement. « Elle est plus que la conformité parce qu’elle est structurée, elle est davantage parce qu’elle sous-tend un effort dans la durée et l’inscription dans une démarche de progrès environnemental » (J.-N. CLEMENT, « La compliance environnementale », Revue des juristes de sciences po, n° 16, janv. 2019).

Quels sont les enjeux actuels et futurs associés au droit de l'environnement dans les organisations ?

Total, Danone… ces affaires ont majoritairement éclaté en raison de manquements à la compliance environnementale. Elle est un enjeu essentiel.

Pour des organisations telles que des entreprises, il est nécessaire de trouver l’équilibre entre la volonté de faire perdurer son économie et préserver l’environnement. À cette fin, elles doivent se conformer à la règlementation environnementale. Pour des associations de défense de l’environnement, tout l’intérêt est de parvenir à faire passer leurs messages tout en respectant le droit en vigueur, dans le but, in fine, de lutter contre les atteintes à l’environnement mais aussi de sensibiliser.

Pourquoi lancer un diplôme à l'UCLy qui concerne l'environnement ?

Une formation plus « traditionnellement académique », dont je suis également directrice, existe déjà : le DU Droit du Climat et du Développement Durable. Elle est principalement destinée aux étudiants, se déroule sur trois ans et en présentiel. Or, former les professionnels était un de mes souhaits. En outre, les demandes pour une formation sur un temps plus court et à distance étaient nombreuses. Ainsi, cette formation est née du besoin de répondre à la demande des professionnels désireux de se former à la conformité environnementale, parallèlement à leur vie active. Elle a donc été spécialement modélisée pour les professionnels. Cette formation entre en cohérence dans le Vice-Rectorat RSE et Qualité de l’UCLy qui a été créé pour permettre une vision et une compréhension globale du dynamisme « environnemental » et dans lequel notre Université s’inscrit.

Pouvez-vous nous en dire plus sur ce nouveau CU Délégué à la conformité environnementale ?

Le Certificat universitaire Délégué à la conformité environnementale est né du besoin de former les professionnels sur la conformité à la règlementation environnementale, un peu à l’image d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette formation est ouverte à toute personne qui souhaite se perfectionner dans le droit de l’environnement, qu’il s’agisse de professionnels travaillant dans une entreprise, de juristes qui veulent se spécialiser, de personnes œuvrant dans des associations de protection de l’environnement qui souhaitent se former à l’aspect juridique. Parce qu’elle est avant tout destinée à des professionnels, et pour toucher un large public, la formation se déroule à distance. Toutefois, par souci de dynamiser l’apprentissage à distance, les enseignements en classes virtuelles se voudront dynamiques.

Au terme de la formation, les apprenants auront la capacité de comprendre le fonctionnement du droit de l’environnement, rechercher efficacement la règlementation en vigueur mais également maîtriser les principes régissant la compliance, identifier des principaux risques de compliance du secteur environnemental, s’adresser aux différents acteurs du droit de l’environnement… Tout ceci passera par une approche par compétence, en ce sens que la formation est construite autour des compétences à acquérir pour être un expert en matière de compliance environnementale.

Quels sont les principaux atouts de cette formation ?

L’un des principaux atouts de la formation est son équipe enseignante. Elle se compose de juristes, avocats et enseignants-chercheurs en droit de l’environnement. Elle mêle ainsi théorique et pratique. C’est d’ailleurs ce qui ressort du programme des enseignements. L’autre atout c’est le recours à des pédagogies innovantes qui cherchent à éviter tout décrochage lié au distanciel. L’apprenant demeure ainsi acteur de son apprentissage.

Le scenario a été coconstruit avec des spécialistes de l’ingénierie pédagogie et de la formation à distance, mais également avec l’équipe d’enseignants. « En matière environnementale, la compliance vise à atteindre, dans la durée, un niveau aussi élevé que possible de protection de l’environnement » (J.-N. CLEMENT, « La compliance environnementale », précit.) et l’UCLy est très fière de pouvoir contribuer à la préservation de notre planète en offrant une formation quasi-inédite en France.

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