Protection internationale des Droits fondamentaux

Fiche ECTS du cours de Protection internationale des Droits fondamentaux enseigné dans le cadre du programme de Licence de Lettres modernes.

  • Crédits ECTS : 4
  • Responsable : Dalga PALA
  • Semestre 4

Prérequis pour le cours

Avoir suivi le CM de Protection internationale des Droits fondamentaux dispensé par la faculté de Droit. S’intéresser à l’actualité notamment celle qui concerne les droits humains et les relations internationales.

Objectifs

Ce cours a pour objectif d’appréhender les différentes problématiques relatives à la mise en œuvre de la protection internationale des Droits fondamentaux, à travers l’étude du corpus normatif et des mécanismes juridiques les garantissant, et à travers l’étude de leur régime juridique. Il s’agira ainsi d’appréhender les spécificités et les limites de cette protection, mais aussi ses enjeux.

  • Acquérir des connaissances (notions, raisonnement…) juridiques.
  • Maîtriser la dissertation juridique.
  • Comprendre de manière juridique le monde dans lequel nous vivons.
  • Pouvoir argumenter et construire une démonstration argumentée de manière juridique sur des sujets d’actualités.
  • Développer son esprit critique.
  • Connaître les grandes notions, problématiques et principaux instruments juridiques du Droit International des Droits de l’Homme.

Contenu

  • Le cadre général de la Protection internationale des droits fondamentaux (PIDF) et du Droit International Public (DIP) : l’internationalisation des droits de l’Homme
  • Étude du corpus normatif
  • L’individu et le Droit international public (DIP)
  • Indivisibilité et interdépendance des droits de l’Homme
  • La justice pénale internationale (JPI)
  • Le Droit International Humanitaire (DIH)
  • Études de certains droits de l’Homme (ex : Interdiction de la torture, Liberté religieuse, Liberté d’expression, …)

Nous pourrons mettre en lien ces thèmes avec des œuvres littéraires qui abordent ces différents aspects.

Références bibliographiques

  • PANSIER F-J, Méthodologie du droit, Lexis Nexis, 8e éd. mise à jour, 2019
  • BONNET D, L'Essentiel de la Méthodologie Juridique, Ellipse, 3e ed. mise à jour, 2015
  • ANDRIANTSIMBAZOVINA J. et al, Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008
  • SUDRE, F., Droit européen et international des droits de l’Homme, PUF, 15e éd. mise à jour, 2021

Méthodes d’évaluation

Au moins un contrôle continu durant le semestre, et une évaluation terminale pendant la session d’examens.

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