Objectifs
Ce cours a vocation à introduire le cadre juridique particulier gouvernant et soutenant la presse. Les étudiants et étudiantes seront en mesure de comprendre et mobiliser les règles et mécanismes s’appliquant aux différentes activités du secteur. Ils sauront percevoir les problèmes juridiques pouvant émerger à l’occasion de la production et de la diffusion d’informations de presse.
Contenu
Dans le cadre de ce cours nous verrons que le droit de la presse fut construit sur le temps long et par strates à mesure que les techniques de communications évoluaient.
Suivant cette progression temporelle, nous étudierons tout d’abord le cadre général établi par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et qui demeure encore aujourd’hui le texte de référence.
Nous envisagerons dans un second temps les règles spécifiques provenant de différentes branches du droit et qui sont venu compléter l’équilibre général consacré par la loi de 1881 entre la liberté de la presse et les droits des tiers. Nous verrons par exemple les règles gouvernant le droit à l’image, à la vie privée ou encore les droits du journaliste auteur d’articles de presse, mais aussi le secret des affaires et la responsabilité pénale des directeurs de publication.
Références bibliographiques
- DERIEUX Emmanuel, Droit des médias, Paris, LGDJ, 8e éd., « Manuel », 2018.
- BIGOTChristophe, Pratique du droit de la presse, Paris, Dalloz, 3e éd., 2020.
Méthodes d’évaluation
Au moins un contrôle continu durant le semestre, et une évaluation terminale pendant la session d’examens.
En savoir plus
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