• Vie étudiante,

Charte qualité du logement à l'UCLy

Publié le 28 avril 2017 Mis à jour le 28 avril 2017

Cette charte a pour objet de préciser les engagements réciproques du propriétaire et du locataire permettant aux jeunes d’étudier dans un environnement confortable et adapté.

Le loueur s’engage à :

  • Fournir une chambre ou un appartement en bon état.
  • Des sanitaires situés dans le logement (salle de bains-douche-wc).
  • Pour les logements meublés : fourniture d’une literie saine et d’un mobilier adapté.
  • Rédiger un contrat y compris pour les séjours semestriels reprenant les modalités de la location
  • Assurer les réparations si nécessaire, hormis les réparations locatives.
  • Délivrer un logement à prix raisonnable.
  • Ne pas pénétrer dans le logement loué sans y avoir été invité
  • Pour la location d’une chambre chez l’habitant, le propriétaire doit laisser l’accès à sa cuisine, salle de bains et sanitaire.
  • Respecter les accords conclus avec le Service Logement.
  •  Informer le Service Logement des difficultés rencontrées.
     

L’ étudiant s’engage à :

  • Prévenir le propriétaire lors du 1er contact s’il ne donne pas suite au rendez-vous.
  • Respecter les lieux loués et la tranquillité du voisinage.
  • Signer et respecter le contrat passé avec le propriétaire (règlement du loyer, visites, etc…).
  • Tenir le logement propre et le restituer en bon état d’hygiène.
  • Assurer les réparations locatives qui lui incombent.
  • Informer le service logement dans la journée de la location afin de mettre le fichier à jour.
  • Prévenir le loueur par courrier un mois avant la date de son départ pour un meublé.
  • Informer le Service Logement des difficultés rencontrées.

Pour tous : Quelques rappels

  • Faire apparaître dans le contrat de location pour les étudiants résidant au 1er ou au 2ème semestre, ou l’année universitaire : les dates précises de la durée du contrat, la caution, le dépôt de garantie, les
  • modalités de résiliation, l’état des lieux, les charges et l’assurance.
  • Une caution s’élevant à un ou deux mois de loyer selon le contrat peut être demandée aux étudiants pour les séjours semestriels et annuels.
  • Au moment de la location, rappeler aux étudiants que le loyer est payable au début de chaque mois, qu’un préavis d’un à trois mois, selon le contrat, est habituellement demandé en cas d’abandon de location, sinon les étudiants s’exposent à se voir réclamer un dédit de même durée que le préavis.
  • Nous rappelons aussi que les propriétaires hébergeant (un occupant à tître gratuit ou onéreux) dans leur habitation principale des personnes étrangères à leur famille, doivent en informer leur assureur (certains contrats comportent cette clause).
  • Exiger de l’étudiant (locataire à titre onéreux ou occupant à tître gratuit) d’assurer sa responsabilité locative (assurance, garantissant incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, défense-recours, etc.) et civile.
  • Demander l’attestation d’une telle assurance (les mutuelles étudiantes peuvent offrir des contrats à des tarifs préférentiels). Pour tous renseignements complémentaires, l’étudiant peut se présenter au service logement.
  • Conseils : Surveiller les compteurs d’électricité et d’eau et prévoir un détecteur de fumée.

Le service logement n’intervient pas dans les litiges entre locataires et propriétaires.