Enseignant-chercheur (ens.sup)

Louis Daniel MUKA TSHIBENDE

Responsable des études 3ème année droit

Coordonnées

Université Catholique de Lyon Faculté de Droit 23, Place Carnot 69286 Lyon cedex 03

Tél
2056
Fax
0472325076
Mail
lmukatshibende@univ-catholyon.fr

Discipline(s) enseignée(s)

* Enseignements magistraux : - droit des contrats spéciaux (L3) - systèmes juridiques comparés (L3) * Travaux dirigés : - droit commercial général (L2) - droit des contrats spéciaux (L3) - droit des sociétés commerciales (L3)

Thèmes de recherche

* Contrats et sociétés en droit(s) interne (français), européen, international, comparé et étrangers (droits communautaire et uniforme africains des affaires : OHADA, UEMOA, CEMAC, OAPI, CIMA) * Gouvernance des entreprises, RSE, économie social et solidaire

Activités / CV

Publications :

Ecrits variés

* En droit français :

  • Ouvrages collectifs

« Personne et patrimoine : deux notions, une connexion », in Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE (coord.) : Personne et Patrimoine en droit. Variations sur une connexion, Bruylant, 2014, pp. 15-53

  • Articles

« Le syndicat des copropriétaires, ou de la spécificité de la personne à celle du patrimoine », Revue juridique de l'Université Saint-Esprit de Kaslik (Liban), n° 2014-13, pp. 93-132

« Les innovations du Code Afep-Medef de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », Journal des sociétés, n° 2014-115, pp. 45-52

« Le brevet de l'Union européenne, ou l'impossible innovation » (cosigné par Michel CANNARSA), in Jacques MESTRE et Laure MERLAND (dir.) : Droit et innovation, coll. Institut de droit des affaires, PUAM, 2013, pp. 135-148

« Groupes de sociétés et responsabilité environnementale des sociétés mères dans le droit post-Grenelle », in Jalons pour une économie verte (préf. Virginie MERCIER et Jacques MESTRE, coord. Sabrina DUPOUY), coll. Institut de droit des affaires, PUAM, 2013, pp. 233-256

« Entre droit du sexe et sexe du droit (De la différenciation sexuelle en droit à la féminisation des organes sociétaires par le droit) », RRJ, n° 2013-3, pp. 1397-1421

« Articles 224 s. dela loi Grenelle II : vers un droit de la gouvernance d'entreprise(enfin ?) responsable » (avec I. TCHOTOURIAN et Y.QUEINNEC), RDIDC 2012-1, pp. 97-170    

« L'affaire de « la femme du boulanger », ou de la vigueur des conditions de la résiliation et du renouvellement des baux commerciaux », Note sous Cass. 3eciv., 1er juin 2010, n° 08-21795, RRJ 2011-4, pp. 2053-2062 ; Revue UCLy 2012-21, pp. 19-25   

« Diligences et cohérence attendues du demandeur à l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement », Note sous CA Aix-en-Provence, réf. 1er Prés., 14février 2011, n° 2011/21, Bulletin d'Aix 2011-3, pp. 121-133

« La clause d'Habitation bourgeoise » (pp. 441-465), « La clause d'Habitation personnelle » (pp. 466-472), « La clause « tous commerces » » (pp. 1035-1042),in J. MESTRE et J.-C. RODA (dir.) : Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso éditions,2011, 1096 p.

« La responsabilité des dirigeants » (pp. 23-25), « La responsabilité des actionnaires » (pp. 25-27), in W. BOURDON et Y. QUEINNEC : Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions (préf. M. DELMAS-MARTY), éd.C.L. Mayer, 2011, 75 p

  • Etudes de jurisprudence

« Contrats et droits de propriété industrielle : Dits et non-dits sur le possible licenciement du salarié inventeur déloyal », Note sous Cass. soc., 21 sept. 2011, n° 09-69927, L'Aff@iré, Journal de l'Institut de droit des affaires, n° 2013-1/2, pp. 8-10

* En droit(s) comparé, étrangers, européen,international :

  • Articles

« L'exportation du modèle juridique français : la SAS consacrée en droit OHADA », in Les vingt ans de la SAS, Actes du colloque international organisé par le CDE d'Aix-Marseille (6 novembre 2014), Journal des sociétés, n° 2015-126, pp. 46-50

« La rénovation des structures juridiques de l'entreprise dans le nouveau droit uniforme des sociétés du périmètre OHADA », Journal des sociétés, n° 2014-121, pp. 34-40

« Renouveau de la gouvernance d'entreprise », in La réforme du droit des sociétés des pays de l'OHADA, dossier spécial (dir. L.-D. MUKA TSHIBENDE), Journal des sociétés, n° 2014-120, pp. 10-14

« Mise en perspective de la réforme », in La réforme du droit des sociétés des pays de l'OHADA, dossier spécial (dir. L.-D. MUKA TSHIBENDE), Journal des sociétés, n° 2014-120, p. 9

« Compétence du tribunal arbitral en matière sociétaire et sanctions de la violation de l'affectio societatis » (avec A. NGWANZA), Note sous sentence CAMC-O, 18avril 2010, Journal africain du droit des affaires [en ligne] 2012-2, pp. 108-124

« Comparaison juridique et complexité des sources transnationales du droit. Brève contribution aux Travaux du 18e Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé par l'évocation du cas du Congo-Kinshasa, pays en cours d'adhésion à l'OHADA », RRJ 2011-2, pp. 893-914

  • Etudes de jurisprudence

« Risque pénal encouru par les dirigeants des filiales des sociétés françaises implantées dans les pays de l'OHADA : Retour sur la portée méconnue de l'arrêt Elf Gabon », Revue de l'Université Catholique de Lyon, n° 2014-25, pp. 23-26

Comptes-rendus, focus

« Nouvelle révision du Code Afep-Medef de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », Droit des sociétés, n° 2013-12, pp. 8-9

« Enfance délinquante : Responsabilités et questions connexes », Compte-rendu de la Conférence organisée à la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lyon le 21 mars 2013, Droit de la famille, n° 2013-6, p. 3

Colloques,Missions, Panels

* En France :

« Différenciation sexuelle en droit et féminisation des organes des sociétés commerciales »,Leçon présentée à la 5e séance du cycle 2011-2012 des conférences de l'Ecole doctorale de l'Université Catholique de Lyon, thème : Masculin-Féminin (27 avril 2012)

« Homme et femme, il les créa : le point de vue du juriste », Communication présentée à la Table ronde pluridisciplinaire organisée par le Département de la formation humaine de l'Université Catholique de Lyon, thème : Culture, spiritualité,partage (2 avril 2012)

« Direction et contrôle des sociétés », « Régimes des contrats spéciaux »,Communications présentées au Colloque organisé à la Faculté de Droit de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, thème : 11 octobre 2001-11 octobre 2011 : Dix ans de jurisprudence de l'OHADA. Convergences et divergences entre la CCJA et la Cour de cassation -Coordination scientifique du Colloque (11 octobre 2011)

« Les « Class Actions » : la question de l'Afrique »,Communication présentée à la 2e journée d'études du Master 2 Droit comparé appliqué de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, thème : Les actions collectives : Questions d'actualité et perspectives comparatistes (9 mai 2011)

« Le mythe de l'entreprise responsable devient-il réalité avec la loi Grenelle II ? La parole aux juristes » (avec I. TCHOTOURIAN et Y. QUEINNEC), Contribution aux travaux du 8ème Congrès international de l'ADERSE (Association pour le Développement de l'Enseignement de la RSE) organisé par la Faculté de Droit de l'Université Paris V Descartes, thème : RSE et gouvernance mondiale (24-25 mars 2011)

* A l'international :

Mission à l'Institut de droit comparé de l'Université de Szeged (Hongrie) : Conférence d'introduction au système judiciaire français, Séminaire sur l'indépendance et la sélection des juges (25-27 septembre 2012)

Diplômes

2010 : Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) - Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE-Marseille)

2008 : Doctorat endroit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - Mention« Très honorable, avec les félicitations du Jury » : L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA, Thèse de droit privé (dir. J.MESTRE), 2 tomes, 2008, 795 p.

2002 : Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A.) en droit des affaires de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-en-Provence (IDA) - Mention « Assez bien »

Affiliations, activités associatives

Membre de l'Association Internationale de Droit Economique (AIDE), présidée par Monsieur B. REMICHE, Professeur des Universités

Membre de l'Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC), présidé par Monsieur M. ROCARD, Ancien 1er Ministre

Président honoraire et fondateur du Club OHADA Provence (Association Loi 1901)

Corps

DROIT

Informations complémentaires

enseignant