L’exception à la loi dans le droit canonique de l’Église catholique romaine

Créé le 19 avril 2011

Revue THÉOPHILYON

Le droit canonique, parce qu'il est ordonné au salut des âmes, prévoit que la norme abstraite de la loi peut connaître des exceptions. Celles-ci peuvent être prévues dans la norme elle-même qui, à côté d'une proposition impérative principale, indique d'autres moyens d'honorer l'une des valeurs que la norme veut protéger. De même, le législateur universel, lorsqu'il édicte une nouvelle norme universelle, n'entend pas par principe abroger les normes en vigueur dans des églises particulières. D'autres exceptions à la loi naissent des décisions individuelles que sont la dispense et le privilège, qui dans un cas particulier, dérogent au droit commun tout en le laissant subsister.

Summary The exception to the rule in the canon law of the Roman Catholic Church Because it is set up for souls' salvation, canon law provides that the abstract norm of the law may encounter exceptions. These may be provided in the norm itself which, besides a main imperative prescription, indicates other mean to comply with one of the values that norm wants to protect. In the same way, when enacting a new universal norm, the universal legislator does not intend in principle to abrogate the norm valid in individual churches. Other exceptions to the law stem from individual decisions that are dispensation and privilege which, in one special case, waive common law while letting it remain.

  • Auteur(s)

    Philippe Toxé

  • Éditeur
    Université Catholique de Lyon
  • Références
    Tome XVI-1 L'exception à la loi