Enseignant-chercheur (ens.sup)

Carine COPAIN

Responsable des études 2ème année

Coordonnées

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Discipline(s) enseignée(s)

Droit commercial
Droit pénal
Droit des obligations
Contrats spéciaux
Méthodologie

Thèmes de recherche

Patrimoine des personnes physiques
Droit pénal et droits et libertés fondamentaux

Activités / CV

Formation
Doctorat de droit pénal et sciences criminelles
- Titre de la thèse : L’encadrement de la contrainte probatoire en procédure pénale française - Date de soutenance : 2 décembre 2011 (Université Jean Moulin Lyon 3)


Enseignements
1- Cours magistraux:
Droit civil
- droit commercial :
2e année de licence de droit – UCLy – 2015/2016 – semestre 4 –
42 heures (matière assortie de travaux dirigés).
- droit des obligations :

         * 2e année de licence de droit – UCLy – 2013/2014 et 2014/2015 – semestres 3 et 4 – 63 heures (matière assortie de travaux dirigés)
       *
Licence professionnelle droit du logement social – Lyon 3 – 2012/2013 et 2013/2014 – 30 heures.
- Introduction générale au droit français
- Diplôme d’Etudes Universitaires Françaises – Lyon 3 – 2013/2014 – 24 heures.
- Gestion locative (étude du bail d'habitation secteur social -  Licence professionnelle droit du logement social – Lyon 3 – 2012/2013 et 2013/2014 – 20 heures.
- Droit de l'information, de la communication et de la propriété intellectuelle -
5e année – Ecole supérieure de traduction et de relations internationales de Lyon – UCLy – de 2007/2008 à 2009/2010 – 12 heures
Droit pénal:
-
Droit pénal général: 
          *
2e année de Licence de droit – UCLy – 2014/2015 – semestre 3 – 42 heures (matière assortie de travaux dirigés)
         *Préparation aux concours de l’administration pénitentiaire – IEJ Lyon 3 – 2009/2010 puis 2011/2012 – 20 heures.
- Droit pénal des affaires (secteur immobilier)
: Master 1 droit immobilier – Lyon 3 – 2010/2011 – 15 heures.
- Procédure pénale : 
Master 2 Droits de l’homme – Institut des droits de l’Homme UCLy  – 2008/2009 – 20 heures.
- droit de l'application des peines:
Préparation aux concours de l’administration pénitentiaire – IEJ Lyon 3 – 2008/2009 – 20 heures.
- droit pénal et droits de l'homme: 
Master 1 Droits de l’homme – Institut des droits de l’Homme UCLy  – 2008/2009 – 20 heures.

2- Travaux dirigés
Droit civil : contrats spéciaux, droit des obligations, droit des biens / droit patrimonial, droit commercial, droit des personnes, droit de la famille, introduction générale au droit  - depuis 2001 - Licence et préparation à l'examen d'accès à l'Ecole des avocats - Université Catholique de Lyon et Université Jean Moulin Lyon 3

Droit pénal : droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, procéudre pénale - de 2001 à 2015 - Licence, Master, Préparation à l'examen d'accès à l'école des avocats, Préparation concours interne commissaire de police - Université Catholique de Lyon, Université d'Auvergne, Université Jean Moulin Lyon 3, Université Lumières Lyon 2.

3- Méthodologie
Exercices juridiques (commentaires d'arrêts, cas pratiques) - Licence droit, Licence professionnelle droit et gestion immobiliers (formation continue à distance) - depuis 2001- Université Catholique de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3
Note de synthèse - Préparation à l'examen d'accès à l'Ecole des avocats de 2007 à 2013 - Université Jean Moulin Lyon 3.

4 - E-learning: Méthodologie, droit judiciaire, droit commercial, droit des obligations, droit pénal, introduction au droit - Licence professionnelle droit et gestion immobiliers à distance et webtutorat pour les étudiants de Licence et Master –

5- Divers
Formation continue
  * DU Handicap dans l'accès au droit - UCly - 2015 (le harcèlement, Prison et handicap, Handicap et responsabilité)
   *Responsabilité des structures d'accueil de petite enfance - CNFPT - 2011
   * Responsabilité des familles d'accueil - 2007
   *Introduction au droit - formation continue des personnels des biblothèques de Lyon - 2007

Ateliers de synthèse ( Travaux dirigés portant sur l’ensemble des matières des quatre premières années de droit – Master 1 Carrières judiciaires – Université Jean Moulin Lyon 3 de 2009 à 2013 .

Enseignements à l'étranger:
     * propriété littéraire et artistique - USEK, Liban, 2014/2015 - UFAR, Arménie, 2010/2011 et 2012/2013.
   * droit pénal général et procédure pénale - UFAR, Arménie, 2009/2010 et 2014/2015.
   * introduction au droit - Université d'Aïn Chams, Egypte, 2005/2006 et 2012/2013.

                * droit des personnes - Université d'Aïn Chams, Egypte, 2006/2007.

Suivi de mémoires : droit immobilier, droit pénal, contrats spéciaux, propriété littéraire et artistique -  Licence professionnelle droit et gestion immobilier formation continue à distance, Master UFAR, de 2007 à 2015.


Recherche

Publications
1- Publications relatives au patrimoine des personnes physiques

- Lien affectif et patrimoine individuel – in Personne et patrimoine Recherche sur les marqueurs d'une connexion, sous la direction de Franck Violet, Bruylant, décembre 2015.
- Mise à jour de Fascicules Juris-Classeur Procédure civile 2014 :
       * "Apposition des scellés" - Fascicule 980
       * "Inventaire" - Fascicule 981
       * "Partage en justice" - Fascicule 983

       * "Vente des immeubles" - Fascicule 984
-
La question des biens mal-acquis - "Bien mal acquis ne profite jamais"? - in Personne et Patrimoine Variations sur une connexion - sous la coordination de Louis-Daniel Muka-Tshibende, Bruylant, 2014, p. 361.
- La colocation : une garantie des risques financiers - in Bilan et perspectives après 20 ans d'application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, Editions Edilaix, 2010, p. 301.

- Exclusion de la résiliation unilatérale du contrat en présence d'une clause résolutoire - Civ. 3e, 9 octobre 2013, pourvoi n°12-23379 – Chronique Magazine d’actualité juridique de l’UNJF  – sous la direction de M. le Professeur Hervé CROZE – avril 2014. Note de jurisprudence.

2- Publications relatives à la protection des droits et libertés fondamentales de la personne
- Le silence du mis en cause au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit français, Les Cahiers du droit, vol. 56 n° 3-4, septembre-décembre 2015, p. 319-354.
-
L’état des personnes morales en droit pénal : calquer le droit civil ? » - Revue Lamy Droit Civil juillet 2015, n° 128, p. 86. (actes du colloque "L'état de la personne", UCLy, Mars 2015.
- Le principe ne bis in idem : entre harmonisation et dissonance européenne
observations sur CJUE 26 février 2013, C-617/10, Aklagaren contre Hans Akerberg Fransson AJ pénal 2013 p. 270.
- La garde à vue des sans-papiers -
observations sous Crim. 5 juin 2012 Avis n°9002 et Civ.1e 5 juillet 2012 3 arrêts pourvois n°11-19 .250, 11-30.371 et 11-30.530, Revue juridique de l’Ouest 2012, n°4, p.497.
- Actualité jurisprudentielle ou législative - Magazine d'actualité juridique de l'UNJF -
sous la direction de M. le Professeur Hervé CROZE. Publication de chroniques législatives et notes de jurisprudence :
            * Lutte contre la fraude fiscale - Crétation du procureur de la République financier 
– Loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier et Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – mars 2014.
               * Lutte contre la fraude fiscale - dispositions pénales
– Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – mars 2014.
              * La nullité de la géolocalisation ordonnée par le Procureur de la République au cours d'une enquête préliminaire -  Crim., 22 octobre 2013, pourvoi n° 13-81949 – janvier 2014.
             * La nullité de la sonorisation
– Crim., 26 juin 2013, pourvoi n°13-81491 – novembre 2013.
             * Valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle
– Cons. Const., 13 juin 2013, Décision n°2013-672 DC, Loi relative à la sécurisation de l’emploi – octobre 2013.
          * Première saisine de la CJUE par le Conseil constitutionnel
– Conseil constitutionnel Décision n°2013-314QPC du 4 avril 2013 – mai 2013.
              * Un rappel strict de l'uniformisation des procès civil et pénal en matière de presse
– Assemblée plénière, 15 février 2013,  pourvoi n°11-14637 – avril 2013.
             * Lutte contre le terrorisme Treizième!
– loi n°2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme – février 2013.
             * Nuage de Tchernobyl : suite et ... fin (?)
– Crim., 20 novembre 2012, pourvoi n°11-87.531 – janvier 2013.
               * Etrangers sans papiers : un projet de loi nécessaire mais incomplet – projet de loi n°789 du 28 septembre 2012 - novembre 2012.
          * L'article 222-33 du Code pénal est mort, vive l'article 222-33! – loi n°2012?954 relative au harcèlement sexuel – octobre 2012.
            * La garde à vue nouvelle est arrivée ... plus vite que prévu
– Assemblée plénière, 14 avril 2011 – mai 2011.
           * QPC : réserves d'interptétation et inconstitutionnalité en matière de privation de liberté avant jugement -Conseil Constitutionnel n°2010-80, 2010-81 et 2010-82 QPC – mars 2011.
          * QPC 22 septembre 2010 : Bis repetita – Conseil constitutionnel 22 septembre 2010 n°2010-21 et 2010-32 QPC – janvier 2011.
       * Mode d'emploi européen pour un jugement pénal équitable – Cour européenne des droits de l’homme, 4 et 16 novembre 2010, Affaires Katritsch et Taxquet – décembre 2010.
      * La garde à vue française inconventionnelle ... le 1e juillet 2011 – Crim. 19 octobre 2010, pourvoi n°10-82306, 10-82902 et 10-85051 – novembre 2010.


Autres activités de recherche
* Préparation d'une base documentaire: "Le statut de la terre: Etude comparée Laos / Cambodge"
- recherches préparatoires au colloque réalisé les 19 et 20 décembre 2013 à Vientiane (Laos) et Phnom-Penh (Cambodge) – sous la direction de M. le Professeur H. FULCHIRON et Mme  Béatrice KAN-BALIVET – juillet/ août 2013.
* Coordination d'ouvrages collectifs: notamment Manuel de méthodologie juridique Droit Cambodgien
– Coordination en collaboration avec Mme Béatrice KAN-BALIVET et rédaction d’exercices de droit pénal cambodgien – Publié aux Presses de l’Université Royale de Phnom Penh, Cambodge, 2006 – Manuel destiné aux étudiants de la Faculté de droit de l’Université royale de Phnom Penh et aux étudiants préparant le concours d’entrée à l’Ecole Royale de la magistrature.


Corps

Faculté de Droit

Informations complémentaires

enseignant