Petit lexique du logement étudiant

APL/ALS :

Pour bénéficier de l'APL, l'étudiant doit être locataire d'un logement conventionné par l'État. L'APL est versée directement au propriétaire, qui la déduit du loyer dû. Son montant est revu au 1er juillet de chaque année. Elle ne peut être cumulée avec l'ALS. De même elle ne peut être perçue en même temps que les allocations parentales.

L'ALS ne peut être versée que si le logement n'est pas conventionné. Il peut s'agir d'un studio, d'un appartement, d'une maison, d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire. L'aide est versée au locataire ou au propriétaire.
L'ALS ne peut être cumulée avec une autre allocation.
Pour les étudiants de moins de 20 ans, l'attribution de l'ALS peut diminuer ou supprimer les prestations familiales perçues par les parents. Renseignez-vous auprès de votre CAF avant de faire votre choix.
Ces 2 allocations sont attribuées et versées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Leur montant varie en fonction de différents critères (montant du loyer, ressources, situation familiale...)

Assurance habitation :

L'assurance multirisque habitation est obligatoire pour le locataire depuis 1982 (Loi Quillot du 22 juin). Elle assure le logement contre les risques locatifs, incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol.
Une attestation vous sera demandée par le bailleur lors de la remise des clés du logement. Le défaut d'assurance peut entraîner la résiliation immédiate du bail.

Bail ou contrat de location :

Ce document précise les droits et obligations du propriétaire et du locataire.

CAF :

Organisme public compétent pour octroyer des aides à caractère familial. Dans le domaine de l'immobilier, elle est chargée de verser les différentes aides au logement, tels que l'APL, ALS...

Dépôt de garantie ou caution :

C'est une somme équivalente à 1 mois minimum de loyer que vous devrez verser lors de la signature du bail. Cette somme vous sera restituée en fin de contrat et dans un délai maximum de 2 mois après votre départ s'il n'y a pas eu de dégradation dans le logement.

Garant ou caution solidaire :

Engagement pris par un tiers (parent, ami, etc.) de payer le loyer et les charges si jamais le locataire a des difficultés financières. L'acte de caution doit être manuscrit et comporter le montant du loyer et des charges, et la durée de l'engagement.
Pour les étudiants salariés ou boursiers d'état de moins de 30 ans, le dispositif LOCA PASS peut se porter garant et/ou avancer le montant du dépôt de garantie. Consulter : http://www.cil2000.com

Charges locatives :

Les dépenses collectives comme l'ascenseur et l'entretien des parties communes, éventuellement le chauffage, l'eau et la taxe d'habitation.

CC :

Charges comprises

Dédite ou préavis :

Acte unilatéral mettant fin à un contrat. En matière de baux d'habitation, le locataire peut donner congé à tout moment dès lors qu'il respecte un délai de préavis de trois mois (pour les locations vides) ou d'un mois (pour les locations meublées). Prévenez votre bailleur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception selon les délais fixés par le bail.

Etat des lieux :

Il doit être établi par écrit avec le bailleur, dès la remise des clés. Faites-vous remettre un exemplaire du document qui permettra de comparer l'état du logement au début et à la fin de la location, lors de l'état des lieux de sortie. Cela déterminera quelles réparations incombent au locataire ou au propriétaire.
Attention : Le bailleur est tenu de rembourser le dépôt de garantie dans les 2 mois qui suivent le départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des réparations ou des dégradations dont l'étudiant est tenu pour responsable.

F1 , F2, F3 :

1, 2, 3 pièces en plus de la cuisine et de la salle de bains

Frais de dossier :

Coût des frais administratifs pour faire une réservation dans une résidence étudiante.
En général les frais sont réduits pour les étudiants de l'Université Catholique, mais ils peuvent représenter jusqu'à un mois de loyer.

GRL :

La Garantie des Risques Locatifs permet aux propriétaires bailleurs d'obtenir une assurance loyers impayés pour des locataires ne présentant pas de garanties suffisantes.

Loyer :

Montant mensuel du prix à payer pour occuper le logement. Demandez si les charges sont comprises ou non.

RIB :

Relevé d'Identité Bancaire

Taxe d'habitation :

Impôt local dû par toute personne occupant le logement au 1er janvier de l'année.
Demander au bailleur si elle est incluse ou non dans les charges.
Pas de taxe d'habitation en résidence du CROUS.

TTC :

Toutes Taxes Comprises