... [VIDEO] Le procès fictif à la Cour administrative d’appel de Lyon

GAUDRÉ Esther, HUDRY Azélie, VERRIER Emile, JULIEN Victoire, GIACHINO Matthias, HUGONIN Nicolas, CHAIZE Ophélie, PETRUCCI Stessy, CHIORINO Nicolas, FOUILLARD Marie, GIRARDIN Timothée étudiants de la Faculté de Droit de l'UCLy ont finalisé l'expérience d'un scénario d'accident impliquant une voiture autonome par le procès fictif à la cour administrative d'appel  de Lyon.

L'objectif étant de confronter un cas inédit à la législation existante afin d'éprouver sa viabilité et de penser les aménagements nécessaires.

Ces étudiants de 3ème année sont répartis en trois équipes:

  • Une équipe d’avocats est chargée de la représentation de l’assureur : il s’agit pour lui de faire en sorte que la responsabilité de la ville de Lyon soit reconnue au titre de la responsabilité pour dommages de travaux publics.
  • Une deuxième équipe d’avocats est chargée de la défense de la ville de Lyon.
  • Une troisième équipe forme le tribunal administratif  : 1 président, deux assesseurs et un rapporteur public qui prononcera ses conclusions en audience publique.

Retrouvez le résumé de l'affaire fictive ainsi que les pièces du dossier contentieux sur le site de la cour administrative d'appel de Lyon.

Medias


Ce sujet futuriste de voiture autonome associé à l'expérience innovante d'un projet fictif a intérressé les médias :

Le 19/20 de France 3 Rhônes-Alpes (à partir de 6:50) :


19/20 Rhône-Alpes

Ecoutez l'interview de Marc CLEMENT
Magistrat à la Cour administrative d'appel de Lyon


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