DU Juriste Digital et Data Protection Certified Education

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Conditions d'admission
Lieu(x) de formation
Lyon
Stages
Oui En savoir plus
Coût de la formation
Le coût de la formation est différent que vous optiez pour la formation initiale ou continue En savoir plus

Le recours quotidien aux pratiques digitales conduit à un échange considérable de données. Devenues source d’une richesse économique importante et fondamentale, ces données doivent être protégées en elles-mêmes mais aussi en ce qu’elles sont le reflet de l’activité et de l’identité des différents acteurs, qu’il s’agisse des entreprises, de leurs dirigeants, des salariés ou des co-contractants personnes physiques ou morales.

En outre, le développement de l’industrie numérique conduit à la création de nouveaux objets modifiant le quotidien de tous : du téléphone portable aux voitures sans conducteur en passant par les robots en entreprise ou dans le secteur des services aux personnes, les smart contracts, les outils de justice prédictive…

La nouvelle réglementation européenne en matière de données personnelles (GDPR) suppose une mise en conformité des pratiques de l’ensemble des entreprises et institutions, appelées, entre autres, à mettre en place un juriste délégué à la protection des données (DPO), dès lors qu’elles offrent des biens et services au sein de l’Union européenne. Plusieurs dizaines de milliers de postes sont à pourvoir dans ce domaine. En conséquence, le profil des juristes, particulièrement des juristes d’entreprise ou d’affaires, change. Ils deviennent de véritables intermédiaires entre les dirigeants d’entreprise et les services juridiques et informatiques internes ou externes.

Objectifs

Cette formation, en formation initiale ou continue, se décline en deux modalités :

  • Formation diplômante (Diplôme universitaire - DU)
  •  A la carte (par module)

Elle peut être complétée par le certificat Data Protection Certified Education (DPCE)

Objectifs du DU juriste digital


Afin de saisir les opportunités professionnelles actuelles et à venir, sont désormais exigées de la part des juristes d’entreprise ou d’affaires :

  • la connaissance des règles juridiques spécifiques au numérique (ex. la propriété intellectuelle en matière d’internet, de bases de données ou de logiciels ; le contrat électronique ; la lutte contre la cybercriminalité ; les responsabilités civile, pénale et administrative de l’hébergeur, du fournisseur d’accès et de l’éditeur de contenu ;…),
  • la capacité d’anticiper et d’évaluer les nouveaux risques liés au numérique et à la digitalisation, en particulier en termes de responsabilités et de protection des données
  • la capacité de mesurer les enjeux éthiques en cours et à venir suscités par le développement du numérique
  • la capacité de s’adapter à un contexte mouvant par une mise à jour permanente des connaissances juridiques en la matière (veille juridique, littératie numérique)
  • des connaissances en management afin de conseiller au mieux les dirigeants d’entreprise :
    • lors du passage au numérique
    • lors de la mise en place de process qualité des produits du numérique
    • en matière de protection des données
  • la maîtrise de l’environnement technologique afin de comprendre les possibilités techniques en termes de sécurité des données
  • la capacité d’évoluer dans un contexte international par la maîtrise de l’anglais.

Objectifs du Certificat DPCE


La formation sanctionnée par le certificat « Data Protection Certified Education » permet d’acquérir des compétences complémentaires en matière de protection des données. Les modules, dispensés intégralement en anglais, sont proposés en approfondissement de certains modules du DU « Juriste Digital ».

Ils proposent :

  • une étude comparée des législations internes en matière de données personnelles
  • une connaissance des acteurs de la sécurité de l’information et des données en entreprise.
  • un approfondissement des politiques de qualité numérique en entreprise
  • une maîtrise renforcée des techniques de sécurité de l’information et des données

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Formation(s) requise(s)

La formation est ouverte aux juristes mais aussi au public des disciplines scientifiques, des écoles de commerce et des écoles d'ingénieurs.

Formation requise : Master 1 droit des affaires en cours ou validé.

Maîtrise avancée du pack Office

Les candidats ne répondant pas à ces conditions pourront être acceptés sous réserve de validation du Module de remise à niveau proposé en début de cursus. 

Téléchargez le bulletin de candidature en formation initiale
(études en cours ou interrompues depuis moins de deux ans)


Téléchargez le bulletin de candidature en formation continue
(salariés, demandeurs d’emploi, interruption d’études depuis plus de deux ans)

Conditions d'admission

L’inscription est subordonnée à:

  • Pour le DU juriste digital : un dépôt de dossier de candidature (justificatif du diplôme, de l'expérience professionnelle et lettre de motivation) et un entretien avec les responsables de la formation.
  • Pour le certificat DPCE : un entretien complémentaire avec un enseignant (linguiste) en langue anglaise et un enseignant (juriste).

Inscription

Le nombre de places est limité à 30 auditeurs par module.

Ouverture en septembre 2017

Renseignements directement auprès de la Faculté de Droit de l’UCLy.

Coût de la formation :

  • Formation initiale (étudiants) 
    • DU : 600 €
    • Par module en français: 100 €
    • Certificat DPCE : 400 €
    • DU + Certificat : 800€
  • Formation continue (salariés, professionnels, reprise d'études)
    • DU : 3500 €
    • Par module en français : 50 € TTC/heure
    • Certificat DPCE : 50 € TTC/heure
    • DU + Certificat : 6000 €

Cette formation, à visée internationale, fait appel aux nouvelles pédagogies :

  • Modules DU juriste digital : blended-learning. Langue d’enseignement: français
  • Modules d’approfondissement DPCE: classe inverse, mises en situation. Langue d’enseignement : anglais.

Après un bilan des règles de droit positif, les modules sont consacrés à l’apprentissage des réflexes d’anticipation indispensables en la matière puis à la découverte des moyens d’action juridiques et techniques à disposition :

I – Droit positif (bilan) – Compliance


  • Module 0 :

    Remise à niveau – Propriété intellectuelle

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  • Module 1 :

    Protection des personnes et des données personnelles

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    Approfondissement Certificat DPCE : Introduction

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  • Module 2 :

    Contrat

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  • Module 3 :

    Propriété intellectuelle et numérique

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  • Module 4 :

    Mondialisation des échanges

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II – Réflexion prédictive et prospective


  • Module 5 :

    Risques numériques

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    Approfondissement Certificat DPCE : Process Management

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  • Module 6 :

    Dématérialisation de la vie des affaires

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  • Module 7 :

    Dématérialisation de la vie des entreprises

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    Approfondissement Certificat DPCE : Litigation and breach report

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  • Module 8 :

    Mémoire de recherche

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III – Découverte des moyens d'action


  • Module 9 :

    Culture numérique

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  • Module 10 :

    Cybersécurité

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    Approfondissement Certificat DPCE : Risk mitigation

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  • Module 11 :

    Recherche numérique

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  • Module 12 :

    Management

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    Approfondissement Certificat DPCE : Data protection stakeholders

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  • Module 13 :

    Anglais

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Modalités d'évaluation

DU juriste digital

Chaque module du DU est validé par contrôle continu. Celui-ci comprend cumulativement au minimum :

  • Pour le module de remise à niveau :
    • un quizz pour chacun des thèmes abordés à distance par matière
    • un examen terminal par matière (oral ou écrit de 2h)
  • Pour les modules juridiques et de compétences transversales :
    • un quizz par matière sanctionnant l’apprentissage en e-learning
    • un quizz par matière sanctionnant le présentiel
    • un examen terminal par module (oral ou écrit de 3h)

Certificat DPCE

Chaque module du Certificat est validé par contrôle continu. Celui-ci comprend au minimum un dossier écrit ou exposé oral par groupe ou individuel selon les modalités de la classe inversée.
 

Stages

Stage obligatoire

Stage obligatoire en formation initiale.

Durée :
Au minimum 1 mois sur l'ensemble de la formation au sein de la même entreprise.

Spécificités

Cette formation donne aux juristes d’entreprise les connaissances nécessaires pour être les véritables intermédiaires entre les dirigeants d’entreprises et les services juridiques et informatiques internes ou externes par :

  • la maitrise des règles juridiques indispensables dans un contexte de numérisation
  • des connaissances de management
  • des connaissances informatiques permettant de comprendre les enjeux, difficultés et solutions techniques

Cette formation fait appel aux modalités :

  • du blended learning alliant enseignement en ligne asynchrone et présentiel dispensés par des professionnels du droit, du management et de l’informatique
  • de la classe inversée combinée à des mises en situation encadrées par des professionnels de la protection des données pour les modules d’approfondissement DPCE.

L’obtention du Certificat DPCE donne accès au « Data continuous inventory workshops » permettant une mise à jour régulière fondamentale en la matière, un échange avec divers professionnels et une réflexion prospective sur des questions juridiques et de management touchant à la protection des données personnelles


Poursuites d'études

En complément d’un diplôme d’Etat, dans les métiers du droit : Juriste d’entreprise ou d’affaires, juriste protection des données personnelles (DPO), juriste NTIC, juriste numérique, complianceofficer (chargé de conformité), Magistrat, avocat spécialisé en droit des affaires et du numérique,…