[Séminaire] Responsabilité et numérique

Publié le 29 septembre 2017 Mis à jour le 12 octobre 2017

Séminaire intitulé "Responsabilité et numérique" organisé par la Faculté de droit de l’UCLy et Trans Europe Experts. Cet évènement s’inscrit dans le French Hub de l’Institut européen du droit – European Law Institute

Date(s)

le 9 novembre 2017

14h à 17h
Ajouter à mon agenda 09-11-2017 09-11-2017 40 [Séminaire] Responsabilité et numérique Séminaire intitulé "Responsabilité et numérique" organisé par la Faculté de droit de l’UCLy et Trans Europe Experts. Cet évènement s’inscrit dans le French Hub de l’Institut européen du droit – European Law Institute Salle Vicat
Lieu(x)

Campus Saint-Paul

Salle Vicat

Il est inutile de souligner à quel point le développement accéléré des technologies numériques a des conséquences majeures pour l’ensemble des secteurs d’activités. 

Or, les règles de droit, et notamment le droit de la responsabilité (civile, administrative, pénale…), peinent vraisemblablement de plus en plus à répondre à ce développement technologique et méritent en tout état de cause d’être réévaluées à la lumière dudit développement.

En parallèle, l’évolution numérique, la place centrale des données, et notamment des données personnelles ont produit de nouvelles règles de responsabilité qu’il convient d’assimiler au plus vite.

La question de la responsabilité sera donc abordée au travers de deux exemples complémentaires.

Dans le cadre du développement du véhicule autonome, le régime de responsabilité en cas d’accident qui prévaut actuellement est potentiellement remis en cause. La Faculté de droit de l’UCLy, la Cour administrative d’appel de Lyon, le Barreau de Lyon et la société Transpolis ont organisé en juin 2017 un procès fictif sur ce sujet.
Les enseignements tirés de cet exercice seront évoqués pour illustrer les pistes de réflexions dégagées à cette occasion.

Le deuxième thème retenu pour ce séminaire est celui de la responsabilité du Data Protection Officer, personne clé dans la maîtrise des données personnelles aux termes de l’article 37 du règlement général sur les données personnelles (Règlement (UE) 2016/679). Le règlement entrera en application le 25 mai 2018 et chaque entreprise ou administration doit s’y préparer.

Déroulement de la journée

  • 14h00 : Accueil et propos introductifs par Christiane Wendehorst (Présidente de l’Institut européen du droit).
Participants :
Me Yves Bismuth, Cabinet Bismuth Associés, Lyon.
Dr. Georges Cavalier, Maître de conférences, Université Jean Moulin – Lyon 3.
Me Geoffrey Chareyre.
Mr. Marc Clément, Premier Conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon.
Prof. Dr Mr Sjef van Erp (J.H.M.), Université de Maastricht.
Dr. Alberto De Franceschi, Assistant Professor of Italian Private Law and of European Contract Law, Università degli Studi di Ferrara.
Dr. Marjolaine Monot-Fouletier, Maître de conférences, UCLy.
  • 14h30-15h30 : « Le véhicule autonome : des responsabilités à définir. »

Présidence Michel Cannarsa (Directeur, Faculté de Droit, UCLy)

  • 15h30-15h45 : Pause
  • 15h45-16h45 : « Le règlement général sur les données personnelles : la responsabilité du DPO »

Présidence Bénédicte Fauvarque-Cosson (Professeur, Université Paris 2 Panthéon-Assas)

  • 16h45 : Conclusion de la journée.

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