Table-ronde : "Ethique, algorithmes et justice"

Publié le 28 avril 2017 Mis à jour le 26 juin 2017

Ethique, algorithmes et justice. Procès fictif et table-ronde, s’inscrivant dans le débat de la CNIL « Ethique et numérique : les algorithmes en débat »

Date(s)

le 28 juin 2017

Ajouter à mon agenda 28-06-2017 28-06-2017 40 Table-ronde : "Ethique, algorithmes et justice" Ethique, algorithmes et justice. Procès fictif et table-ronde, s’inscrivant dans le débat de la CNIL « Ethique et numérique : les algorithmes en débat »
  • Cour administrative d’appel de Lyon
  • Campus St-Paul, Faculté de Droit, UCLy, Amphi Merieux
Lieu(x)

Campus Saint-Paul

  • Cour administrative d’appel de Lyon
  • Campus St-Paul, Faculté de Droit, UCLy, Amphi Merieux

Les transformations apportées par le numérique ne sont pas nouvelles mais l’accélération est sensible aujourd’hui avec le développement de nouveaux outils combinant de nouveaux capteurs et des traitements informatiques associés puissants. C’est en particulier le cas pour les véhicules autonomes dont l’avènement est annoncé dans un futur très proche. La Faculté de Droit de l’UCLy et la Cour administrative d’appel de Lyon se sont associées pour mettre en place une expérience pédagogique originale basée sur la simulation d’un procès en 2030 impliquant un de ces véhicules du futur. Une audience de restitution se tiendra le 28 juin matin à la Cour administrative d’appel. Elle sera suivie, l’après-midi d’une table-ronde « Ethique, algorithmes et justice » à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lyon.

Plus d'informations sur le procès fictif et les pièces du dossier contentieux a retrouver ici

La table-ronde vise à tirer les enseignements de cette expérience afin d’ancrer la réflexion juridique dans l’examen de situations concrètes. S’il parait en effet indispensable que les juristes s’engagent au plus vite dans l’appréhension de ces nouveaux développements technologiques, cette implication ne peut être réelle que si elle s’appuie sur des éléments précis. La question posée dans le procès fictif proposé est celle de la responsabilité en cas d’accident. En effet, cette responsabilité peut potentiellement être celle de la collectivité chargée de l’infrastructure, du conducteur ou du constructeur.

Comment le juge peut-il ou doit-il appréhender la responsabilité dans l’hypothèse de mise en œuvre de systèmes complexes, d’algorithmes échangeant des quantités considérables d’information et prenant de multiples décisions ? Quelle est la part de transparence que les concepteurs des algorithmes doivent se voir imposée ? Comment traiter la protection des données personnelles dans un environnement difficilement maîtrisable ? 

Comment procéder à des partages de responsabilité et quelles sont les conséquences éthiques de ces partages de responsabilité ? Les choix publics qui pourront être faits conduisent à des arbitrages entre la protection du consommateur, la capacité d’innovation et la prise en charge par la collectivité des dommages.

La table-ronde (14h30-17h à la Faculté de Droit de l’UCLy) se déroulera en deux temps :

  • Retour d'expérience de la clinique juridique prospective et enjeux:
    • Aspects éthiques dans la clinique juridique prospective 
      • - Présentation par les étudiants ayant participé au procès fictif
      • - Régis Fraisse, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon
      • - Thierry Magnin, Recteur de l'Université catholique de Lyon
      • - Marjolaine Monot-Fouletier, Maître de conférences en droit public, UCLy-Faculté de Droit : synthèse     
  • Propositions de modélisations/cadres juridiques
    • Quel cadre d'intervention pour la puissance publique ?
      • - Frédéric Ricard, co-auteur du rapport sur L'automatisation des véhicules -  (Conseil général de l'environnement et du développement durable - Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
    • Algorithmes et responsabilité
      • - Marc Clément, Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
    • La protection des données personnelles
      • - Michèle Guilbot, Directrice de Recherche, IFSTTAR (Institut Français des Sciences et  Technologies des Transports de l'Aménagement et des Réseaux)


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