[COLLOQUE] Justice restaurative : retour d’expériences Quelle philosophie, quel sens, quels acteurs ?

Publié le 11 juillet 2017 Mis à jour le 19 septembre 2017

«Alors que punition et resocialisation du délinquant sont généralement présentées comme les deux finalités du procès pénal, la loi du 15 août 2014 est venue quelque peu «brouiller» ce cadre. Par une mesure de justice restaurative, communauté, auteur et victime peuvent désormais «participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission » (art. 10 CPP).

 

Modèle de justice complémentaire du procès pénal, tendant à restaurer le lien social endommagé par l’infraction, la justice restaurative, par la variété de mesures possibles, offre un espace inédit et sécurisé, de parole et d'échanges pour appréhender l'ensemble des répercussions personnelles, familiales et sociales liées à l’évènement infractionnel et permettre tant la reconstruction de la victime, la responsabilité par l'auteur et la communauté sous le regard bienveillant du tiers indépendant. Les intéressés volontaires et dans le respect mutuel cheminent vers un horizon d'apaisement et contribuent au rétablissement de la paix sociale.

Modifiant ainsi l’approche de la justice pénale française, la justice restaurative interroge les praticiens: quelle est sa philosophie? quel est son sens? Sa mise en œuvre pose également la question de la place des professionnels de la justice (magistrats, avocats, conseillers pénitentiaires d’insertion et probation et éducateurs PJJ ) dans ces mesures.

Dans la continuité du colloque «La justice restaurative» organisé le 8 octobre 2015 à Dijon par l’ENPJJ et les DISP de Lyon et Dijon, à travers la présentation d’expériences étrangères et françaises, le colloque du 21 novembre 2017 propose d’approfondir la réflexion sur ces questions».

 

Programme


 

8h30 : accueil

9h : Messages d’accueil instututionnels

9h15 : Justice restaurative d’ailleurs et d’ici

  • Introduction – Origines et droit international : C. Copain-Héritier, Maître de conférence UCLY
  • Angleterre : N. Madge, Magistrat, Londres.
  • Canada : M. Jaccoud, Sociologue, criminologue, Institut de Criminologie de Montréal.
  • Belgique : A. Buonatesta, Directeur de Médiante
  • France : Présentation de la circulaire par A. RIVIERE (SADJAV).

10h45 : Echanges

11h : Pause

11h15 : Quelle place pour la Justice restaurative avant le procès ?

Modérateur : M. Scuccimarra, Procureur de la République adjoint TGI de Saint-Etienne.

Intervenants :

  • N. Mazaud,
  • VIFFIL
  • F. Monhard, AVHONOR

12h : Pause Déjeuner

13h30 : Quelle place pour la justice restaurative dans le parcours d’exécution des peines ?

Modérateur : F. Goetz, Directeur adjoint de la DISP de Dijon

Intervenants :

  • Les cercles de soutien : SPIP des Yvelines
  • Les rencontres auteurs – victimes SPIP de la Loire, et SOS violences conjugales

15h : pause

15h15 : La JR des mineurs en France : une complémentarité à la justice pénale des mineurs.

Modérateur : Mme Fombon, Directrice ENPJJ

Intervenants :

  • J. Filippi, ENPJJ
  • 2 éducateurs en milieu ouvert

16h : Echanges

16h30 : Synthèse – Paul M Banzoulou, Directeur de la recherche et de la documentation ENAP.

17h : fin des travaux


Co-organisateurs



LRP, ENPJJ, ENM, DISP Lyon, DISP Dijon


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Contact :
Catherine BLEIN :